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cc-fr - Re: [cc-fr] licences Creative Commons et usage politique ou religieux ?

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Subject: Creative Commons France

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Chronological Thread  
  • From: Benjamin Jean <veille.jus AT gmail.com>
  • To: Creative Commons France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [cc-fr] licences Creative Commons et usage politique ou religieux ?
  • Date: Sun, 06 Apr 2008 11:26:14 +0200

Bonjour,

Juste une remarque, qui ne porte pas réellement sur le juridique : on parle en théorie de licences libres, voire ouvertes, pour l'équilibre qu'elles sont censées apporter entre les auteurs, contributeurs, et utilisateurs. Schématiquement, les licences libres s'attachent au droit d'auteur qu'elles « retournent » pour que le travail/la création de chacun se fasse systématiquement au bénéfice de tous.

Là-dessus, les limitations que l'auteur peut apporter (parmi elles les clauses NC, ND, ou tout autre restriction) déséquilibrent les relations entre l'auteur et les utilisateurs (puisque seul l'auteur peut en faire une exploitation commerciale) et enlèvent tout intérêt à la contribution/mutualisation. C'est un choix qui peut s'assumer : je veux diffuser mes oeuvres, et ne veut pas que d'autres gagnent de l'argent grâce à mon travail. On perd néanmoins cette notion de partage dans la création (c'est ce qui a motivé la distinction opérée dans le rapport de CSPLA dédiée à la « mise à disposition ouverte des oeuvres de l'esprit » : entre les licences offrant une « liberté pérenne » et celle offrant une « liberté asymétrique » -- distinction basée sur les travaux de thèse de Mélanie Clément-Fontaine).

En ce qui concerne les limitations à l'encontre de pratiques religieuses, politiques, etc. : je conçois le principe, mais c'est ici se servir du droit d'auteur pour une fin « personnelle ». De manière générale, je proscris toute insertion de critères « politique » (au sens large : tous les choix liés à la société), puisque l'on s'éloigne encore plus du partage et de la mutualisation (chacun cherchant à imposer se propres vues : « je n'aime pas les bombes », « je n'aime pas les Américains », « je n'aime pas les Français », « je n'aime pas les sites internet avec de la pub google adsens », etc.).

Voilà le mot que je tenais à apporter (qui n'engage bien évidemment que moi).

Quant à la crainte d'un préjudice qu'un auteur pourrait subir du fait d'une exploitation de son oeuvre : nous sommes certes avec les licences dans le champ contractuel, mais on retombe ici dans la responsabilité « classique » (et de réparation : tout fait de l'homme qui cause...). Au surplus, il faut effectivement ajouter que l'auteur bénéficie de ses droits moraux, et qu'il peut grâce à ceux-ci s'opposer à toute atteinte au respect de son oeuvre (atteinte qui peut découler du contexte de son utilisation) et/ou de l'auteur.

Mes 2 cts,
Ben


y g a écrit :
Bonjour,
Il reste le droit d'auteur qui indique que les auteurs son titulaires de droits moraux dont le droit au respect de l'oeuvre.
De plus rien ne vous empêche d'intégrer à votre licence la nécessité préalable d'un accord de la part de l'auteur pour toute utilisation suceptible d'être politique ou religieuse.
Les creatives commons restent du domaine contractuel, le code de la propriété intellectuelle s'applique toujours.
yoann
Le 03/04/08, *JiF* <jif AT webcomics.fr <mailto:jif AT webcomics.fr>> a écrit :

Bonjour,

Je défends l'utilisation des licences Creative Commons dans la
diffusion de bandes dessinées en ligne (Webcomics.fr n'offre le
choix qu'entre des licences libres ou ouvertes). Mais je suis face
à un argument que je ne sais comment réfuter :

L'interdiction d'une utilisation commerciale est une chose (à des
fin éducatives, sociales ou de divertissement), mais que faire
face à une utilisation politique ou religieuse que l'auteur ne
pourrait pas souhaiter. Imaginons qu'une image soit utilisée pour
un tract d'un parti xénophobe ? Pour promouvoir une croyance
quelconque alors que l'auteur est athée ? Quels gardes-fou offrent
les licences Creative Commons qui autorisent de fait tout
utilisation non-commerciale sans distinction idéologique ?

Merci d'avance de vos réponses.

@ bientôt,

JiF
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Salutations distinguées

YG

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