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cc-fr - Re: [cc-fr] Droit de retrait + évolution version licence

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Subject: Creative Commons France

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  • From: Benjamin Jean <veille.jus AT gmail.com>
  • To: Creative Commons France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [cc-fr] Droit de retrait + évolution version licence
  • Date: Sun, 06 Apr 2008 11:00:10 +0200

Bonjour à tous,

J'arrive, comme souvent, après la bataille (à ma décharge, les mêmes questions ont reçu une réponse sur les forums de framasoft).
Quoi qu'il en soit, merci pour ces dernières précisions qui soulèvent des points intéressants.

Etienne Deshoulières a écrit :
Bonjour à tous,
Deux précisions sur la polémique du droit de retrait :

1. La personne qui place son oeuvre sous licence CC ne cède pas ses droits, mais fait une offre. Il peut donc décider à tout moment de retirer son offre (article 1001 du Code civil).
Sauf à considérer qu'il ait bien contracté (cession non exclusive) avec les éditeurs du site/l'association -- ces derniers/cette dernière proposant par la suite son oeuvre sous licence CC aux visiteurs (ce que la licence leur permet)
2. Toutefois, dans l'hypothèse où le commoneur aurait cédé son oeuvre gratuitement à une association, celui-ci aurait le droit de retirer son oeuvre du site internet de cette association à tout moment. C'est une prérogative que lui confère son droit moral (art. 121-4 du Code de la propriété intellectuelle).
Petite précision : le droit de retrait joue quel que soit la cession, mais est en pratique limité par la nécessité d'indemniser celui qui se voit retirer le bénéfice de l'oeuvre. Par ailleurs, si l'auteur veut exploiter de nouveau l'oeuvre, cette même oeuvre doit être proposée de préférence à la personne lésée, et dans des termes similaire (désolé, je n'ai pas de référence, je suis dans le train ;) ).

Là-dessus, il faut convenir que le préjudice peut être très limité ou difficile à chiffrer dans cette espèce.

En ce qui concerne la CC v3 : elle n'est à ma connaissance toujours pas traduite.
Pour passer d'une version à l'autre : aucune difficulté si vous êtes les seuls auteurs/titulaires de droits ; impossible en situation inverse (il faut une nouvelle autorisation de l'auteur puisque les licences ne semblent pas inclure une clause permettant aux oeuvres de suivre l'évolution des licences -- ce qui n'est pas forcément un mal lorsque l'on voit les libertés que purent prendre les auteurs de la GPL v3).

Ben
Qu'il y ait eu cession ou non, le rédacteur pourra exiger de l'association que son article soit retiré du site internet.

Etienne Deshoulières

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