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cc-fr - Re: [cc-fr] Droit de retrait + évolution version licence

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Subject: Creative Commons France

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  • From: soufron <jbsoufron AT free.fr>
  • To: Creative Commons France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [cc-fr] Droit de retrait + évolution version licence
  • Date: Thu, 3 Apr 2008 21:20:15 +0200

1. Une bonne interprétation c'est de considérer qu'il a le droit d'arrêter de proposer ses oeuvres en licence CC.

Il ne peut rien contre les gens qui les ont déjà utilisées.

Mais il peut empêcher de nouvelles personne de les reprendre.

Et vous demander d'enlever celles dont il est le seul auteur.

Vous ne pouvez pas non plus modifier ses textes a posteriori du moment où il vous a signifié son intention, ce serait de mauvaise foi.

2. Si le site informe correctement, il aura du mal à justifier qu'il n'était pas au courant de son engagement.

En revanche, la mention que vous utilisez me semble fausse. L'association ne peut être titulaire que des droits qui lui ont été cédés. Si l'on est strict, les gens qui vous proposent des contenus CC restent titulaires de leurs propres droits. Ils vous donnent seulement le droit de les utiliser, via la licence CC.

Du coup, vous feriez mieux d'être plus simple et de dire "le contenu du site est disponible sous licence..."

Jean-Baptiste Soufron
Avocat à la Cour

+33 (0) 617 962 457

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Le 3 avr. 08 à 20:57, Superjarodd a écrit :
Bonjour,

Je suis responsable technique d'un site associatif sur lequel les
membres peuvent publier des articles. La licence choisie est la Creative
Commons 2.0 By-NC-SA. Le site comporte une page entière d'explication de
la licence (copie de la "version intégrale du contrat du Code Juridique"
prise sur le site officiel) ainsi qu'un rappel en bas de toutes les
pages, qui stipule "L'association est titulaire des droits sur ses
propres oeuvres, distribués sous licence Creative Commons 2.0 By-NC- SA.".

1/ Suite à des problèmes relationnels avec l'asso, un membre menace de
demander le retrait des articles qu'il a apporté. Je n'ai pas trouvé
d'info là dessus, en a-t-il le droit ? Peut-il invoquer le fait qu'il
ignorait cette licence (elle a été adoptée en mars 2006) malgré tous les
rappels sur le site ? Dans le cas où vous me diriez qu'il en a le droit,
pouvons-nous faire une modification sur ses textes, pour les laisser
publier (tout en laissant son nom en tant que rédacteur originel), comme
le décrit la licence, avec l'option "Paternité" ?

2/ J'aimerais faire évoluer la licence vers la version 3.0 (ou 2.5 ?).
Comment cela se passe-t-il pour les articles déjà publiés sous la
version 2.0 ? Je ne trouve aucune info sur cette évolution, à part sur
la page fr du site officiel (version intégrale non traduite, donc pas
exploitable pour mes besoins).

Merci pour tous ces éclaircissements !

Jarodd
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