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cc-fr - Re: [cc-fr] Droit de retrait + évolution version licence

cc-fr AT lists.ibiblio.org

Subject: Creative Commons France

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  • From: Etienne Deshoulières <edeshoulieres AT gmail.com>
  • To: Creative Commons France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [cc-fr] Droit de retrait + évolution version licence
  • Date: Fri, 04 Apr 2008 18:29:32 +0200

Bonjour à tous,
Deux précisions sur la polémique du droit de retrait :

1. La personne qui place son oeuvre sous licence CC ne cède pas ses droits, mais fait une offre. Il peut donc décider à tout moment de retirer son offre (article 1001 du Code civil).

2. Toutefois, dans l'hypothèse où le commoneur aurait cédé son oeuvre gratuitement à une association, celui-ci aurait le droit de retirer son oeuvre du site internet de cette association à tout moment. C'est une prérogative que lui confère son droit moral (art. 121-4 du Code de la propriété intellectuelle).

Qu'il y ait eu cession ou non, le rédacteur pourra exiger de l'association que son article soit retiré du site internet.

Etienne Deshoulières





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