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cc-fr - Re: [cc-fr] Droit de retrait + �volution version lic ence

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Subject: Creative Commons France

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  • From: Alain Hurtig <alain AT les-hurtig.org>
  • To: Creative Commons France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [cc-fr] Droit de retrait + évolution version lic ence
  • Date: Fri, 4 Apr 2008 18:45:17 +0200

At 18:29 +0200 4/04/08, Etienne Deshoulières wrote:
>Bonjour à tous,
>Deux précisions sur la polémique du droit de retrait :
>
Je me suis trouvé récemment dans un problème un peu similaire de conflit
autour d'une utilisation supposément abusive.

En pratique, en cas de litige : sauf si on fait un procès (mais qui veut
vraiment une folie pareille ?) on se trouve devant le fait accompli. Les
règles sont de fait un peu obscures pour le commun des mortels, ou peuvent
paraitres telles, et les pratiques difficiles à remettre en cause - sauf,
encore une fois, le recours au juge, et franchement on n'en a pas toujours
le temps, pas toujours l'argent, pas toujours l'envie... et pas toujours le
droit. D'où le sentiment que Creative Commons, ça repose surtout sur la
bonne volonté et l'honnêté des tiers : on peut rêver.

Faut-il préciser que je ne regrette pas le moins du monde le choix de cette
licence ?

Reste que je continue à penser que la création d'une instance de résolution
des conflits, fût-elle informelle et non-contraignante (vos cheveus de
juristes vont peut-être se hérisser...) serait une excellente chose, et
contribuerait grandement à la crédibilité du Libre en général, et de
Creative Commons en particulier.

Amicalement à tous.

--
Alain Hurtig
--
L'Outil typographique :
http://www.alain.les-hurtig.org
--
_Orthotypographie_ en ligne :
http://www.orthotypographie.fr




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