Creative Commons France

["bituur esztreym" <bituur_esztreym AT no-log.org>]

pas sous forme de droit de réponse, ou je ne l'ai pas vu ( /cherché ),
mais la page de france culture dossier numérique bd et droit d'auteur a
été modifiée sur le point où FC donnait des données fausses.

là où ça disait :
"Ce sont des licences libres. L'auteur abandonne tout droit sur la
diffusion numérique de son oeuvre. Il cède son droit moral, ce qui est
illégal en France." (encore visible en cache gagleu ;)

ça dit maintenant :
"Ce sont des licences libres. Il s'agit de contrats flexibles de droit
d'auteur pour diffuser des créations, et permettre à d’autres de les
utiliser sous conditions"

bisatouss,
bituur esztreym



CC France a conçu, écrit ou dicté
> bonjour
> nous avons été alerté par ce post
> http://julien.falgas.fr/post/2010/01/25/France-Culture-affirme-que-les-licences-Creative-Commons-seraient-ill%C3%A9gales-au-regard-du-droit-fran%C3%A7ais
>
> France Culture affirme que les licences Creative Commons seraient
> illégales au regard du droit français.
> L'auteur abandonnerait tout droit sur la diffusion numérique de son
> oeuvre.
> L'auteur cèderait son droit moral, ce qui est illégal en France.
>
> Face à ces deux allégations à l'encontre des licences Creative
> Commons, nous venons d'envoyer une demande de droit de réponse .
>
> Nous vous tiendrons informé sur la suite donnée à cette demande.
> Merci à julien falgas pour sa veille attentive.
> Cordialement
>
>
>
>
>
>
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> conseil juridique. N'hésitez pas à lire la version intégrale du
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