Creative Commons France

[Benjamin Jean <veille.jus AT gmail.com>]

Le 04/02/2010 16:41, bituur esztreym a écrit :
> pas sous forme de droit de réponse, ou je ne l'ai pas vu ( /cherché ),
> mais la page de france culture dossier numérique bd et droit d'auteur a
> été modifiée sur le point où FC donnait des données fausses.
>
> là où ça disait :
> "Ce sont des licences libres. L'auteur abandonne tout droit sur la
> diffusion numérique de son oeuvre. Il cède son droit moral, ce qui est
> illégal en France." (encore visible en cache gagleu ;)
>
> ça dit maintenant :
> "Ce sont des licences libres. Il s'agit de contrats flexibles de droit
> d'auteur pour diffuser des créations, et permettre à d’autres de les
> utiliser sous conditions"
>
> bisatouss,
> bituur esztreym
>    
Même constat que Bituur. Ce qu'il faudrait faire, c'est de remonter à la 
source (là où le discours s'est effectivement tenu) et leur demander 
d'organiser qlqch de contradictoire.

mes 2 cts,
Ben
> CC France a conçu, écrit ou dicté
>    
> > bonjour
> > nous avons été alerté par ce post
> > http://julien.falgas.fr/post/2010/01/25/France-Culture-affirme-que-les-licences-Creative-Commons-seraient-ill%C3%A9gales-au-regard-du-droit-fran%C3%A7ais
> >
> > France Culture affirme que les licences Creative Commons seraient
> > illégales au regard du droit français.
> > L'auteur abandonnerait tout droit sur la diffusion numérique de son
> > oeuvre.
> > L'auteur cèderait son droit moral, ce qui est illégal en France.
> >
> > Face à ces deux allégations à l'encontre des licences Creative
> > Commons, nous venons d'envoyer une demande de droit de réponse .
> >
> > Nous vous tiendrons informé sur la suite donnée à cette demande.
> > Merci à julien falgas pour sa veille attentive.
> > Cordialement
> >
> >
> >
> >
> >
> >
> >
> > --
> > *********************************************
> > Creative Commons France
> > CERSA CNRS/Université Paris 2
> > 10 rue Thénard
> > 75005 Paris
> > ccfr AT ibiblio.org
> > http://fr.creativecommons.org
> > http://identi.ca/ccfr
> >
> > Les informations communiquées dans ce courrier ne constituent pas un
> > conseil juridique. N'hésitez pas à lire la version intégrale du
> > contrat Creative Commons correspondant à votre utilisation, à
> > consulter nos ressources en ligne et/ou à consulter un avocat pour un
> > conseil adapté à votre situation particulière.
> > _______________________________________________
> > cc-fr mailing list
> > cc-fr AT lists.ibiblio.org
> > http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr
> >
> >      
>
> bituur esztreym _ perplex propaganda expert _ ¨W;7[)
> http://www.dogmazic.net/  _ http://vnatrc.net/ _  c]
> _______________________________________________
> cc-fr mailing list
> cc-fr AT lists.ibiblio.org
> http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr
>