Creative Commons France

[CC France <ccfr AT ibiblio.org>]

Bonjour monsieur Falgas
Merci pour votre intervention.
Nous avons aussi envoyé un courrier officiel demandant un droit de
réponse au directeur de publication ( monsieur Hees ).
L'intervention des deux actions a sans nul doute permis de corriger la
FAQ de France Culture.

Nous allons effectuer la même action en direction du site Actuabd.
Nous vous tiendrons informé des suites données à cette affaire.

Merci encore pour votre veille active.
cordialement


Le 1 février 2010 18:57, Julien Falgas <jif AT webcomics.fr> a écrit :
> Bonjour,
> Le contenu du dossier de France Culture a été rectifié suite à ma prise de
> contact. En revanche, ActuaBD maintient son affirmation, s'appuyant sur le
> compte rendu officiel de la journée du 24 novembre
> : http://www.actuabd.com/La-Cite-internationale-de-la-BD
> Voici la réponse à mon commentaire par l'auteur de l'article :
> Répondu par Thierry Lemaire le 27 janvier à  16:19 :
>
> Bonjour Julien,
>
> pour répondre à votre message, je commencerai par confirmer la réalité de ce
> que j’ai écrit dans cet article. La phrase que je relève est peut-être une
> affirmation malheureuse de votre point de vue, mais elle a bien été évoquée.
> Si vous en doutez, je vous renvoie au compte-rendu de la journée posté sur
> le site de la CIBDI, qui évoque lui aussi le problème du droit moral à la
> fin du troisième paragraphe intitulé Quelle fiabilité des modèles
> économiques et contractuels de publication en ligne sans éditeur ?.
> Il est bien évident que je ne vais pas rectifier mon article sous prétexte
> que les paroles que je relaie dérangent quelqu’un (sauf si celles-ci
> excèdent les limites de la loi bien évidemment).
>
> Votre commentaire fait contrepoint aux propos des avocats et permettra
> peut-être aux lecteurs d’y voir plus clair. Il est intéressant dans la
> mesure où le débat sur le sujet n’a pas vraiment eu lieu pendant la journée
> professionnelle puisque la demi-douzaine d’avocats présents était unanime et
> qu’Arnaud Bauer, le président de Manolosanctis, n’a pas eu les arguments
> pour y répondre.
> Pour ma part, qui ne suis pas juriste, je n’y vois pas particulièrement plus
> clair ni dans un sens ni dans l’autre. J’imagine que les artistes qui se
> posent des questions sur la pertinence de ces contrats doivent être dans le
> même cas. Un véritable échange d’arguments entre les différentes parties
> serait opportun.
> Cordialement
> THL
>
> Cordialement,
> Julien Falgas
> --
> http://julien.falgas.fr
> Pilmix.org - Association pour la promotion de la BD en ligne
>
>
> Le 29 janvier 2010 14:14, <cc-fr-request AT lists.ibiblio.org> a écrit :
>>
>> Envoyez vos messages pour la liste cc-fr à
>>        cc-fr AT lists.ibiblio.org
>>
>> Pour vous (dés)abonner par le web, consultez
>>        http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr
>>
>> ou, par email, envoyez un message avec 'help' dans le corps ou dans le
>> sujet à
>>        cc-fr-request AT lists.ibiblio.org
>>
>> Vous pouvez contacter l'administrateur de la liste à l'adresse
>>        cc-fr-owner AT lists.ibiblio.org
>>
>> Si vous répondez, n'oubliez pas de changer l'objet du message afin
>> qu'il soit plus spécifique que "Re: Contenu du digest de cc-fr..."
>>
>>
>> Thèmes du jour :
>>
>>   1. France Culture et Les Creative Commons (CC France)
>>   2. Flou artistique dans l'édition BD : les licences CC accusées
>>      d'illégalité (Julien Falgas)
>>   3. Re: Flou artistique dans l'édition BD : les licences CC
>>      accusées d'illégalité (Sylvain Naudin)
>>
>>
>> ----------------------------------------------------------------------
>>
>> Message: 1
>> Date: Thu, 28 Jan 2010 22:50:46 +0100
>> From: CC France <ccfr AT ibiblio.org>
>> Subject: [cc-fr] France Culture et Les Creative Commons
>> To: Creative Commons France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
>> Message-ID:
>>        <51136c421001281350u514fc6d1s888394cad859807a AT mail.gmail.com>
>> Content-Type: text/plain; charset=ISO-8859-1
>>
>> bonjour
>> nous avons été alerté par ce post
>>
>> http://julien.falgas.fr/post/2010/01/25/France-Culture-affirme-que-les-licences-Creative-Commons-seraient-ill%C3%A9gales-au-regard-du-droit-fran%C3%A7ais
>>
>> France Culture affirme que les licences Creative Commons seraient
>> illégales au regard du droit français.
>> L'auteur abandonnerait tout droit sur la diffusion numérique de son
>> oeuvre.
>> L'auteur cèderait son droit moral, ce qui est illégal en France.
>>
>> Face à ces deux allégations à l'encontre des licences Creative
>> Commons, nous venons d'envoyer une demande de droit de réponse .
>>
>> Nous vous tiendrons informé sur la suite donnée à cette demande.
>> Merci à julien falgas pour sa veille attentive.
>> Cordialement
>>
>>
>>
>>
>>
>>
>>
>> --
>> *********************************************
>> Creative Commons France
>> CERSA CNRS/Université Paris 2
>> 10 rue Thénard
>> 75005 Paris
>> ccfr AT ibiblio.org
>> http://fr.creativecommons.org
>> http://identi.ca/ccfr
>>
>> Les informations communiquées dans ce courrier ne constituent pas un
>> conseil juridique. N'hésitez pas à lire la version intégrale du
>> contrat Creative Commons correspondant à votre utilisation, à
>> consulter nos ressources en ligne et/ou à consulter un avocat pour un
>> conseil adapté à votre situation particulière.
>>
>>
>> ------------------------------
>>
>> Message: 2
>> Date: Fri, 29 Jan 2010 13:40:43 +0100
>> From: Julien Falgas <jif AT webcomics.fr>
>> Subject: [cc-fr] Flou artistique dans l'édition BD : les licences CC
>>        accusées d'illégalité
>> To: cc-fr AT lists.ibiblio.org
>> Message-ID:
>>        <5665a8c71001290440j37f5dbfra873911476cc8624 AT mail.gmail.com>
>> Content-Type: text/plain; charset="windows-1252"
>>
>> Bonjour,
>>
>> Je vous copie/colle ici le billet publié sur mon blog il y a quelques
>> jours
>> à propos d'une info qui m'a fait bondir :
>>
>> Dans un dossier sur la BD
>>
>> numérique<http://sites.radiofrance.fr/chaines/france-culture2/dossiers/2010/festival-angouleme>,
>> France Culture insinue que les licences Creative Commons seraient
>> illégales
>> au regard du droit français. Cette allégation est apparue initialement
>> dans
>> le compte rendu de la journée professionnelle consacrée à la BD
>> numérique<http://www.actuabd.com/La-Cite-internationale-de-la-BD> à
>> la Cité internationale de la bande dessinée le 24 novembre 2009 :
>>
>> Ainsi, l?évocation des licences Creative Commons utilisées par le nouvel
>> éditeur Manolosanctis donne lieu à une levée de boucliers de tous les
>> avocats présents dans la salle sur le problème de la cession du droit
>> moral,
>> illégale en France.
>>
>> *Pourtant, le site français de Creative Commons répond explicitement à
>> cette
>> inquiétude à travers sa FAQ
>> juridique<http://fr.creativecommons.org/FAQjuridiques.htm>
>>  !*
>>
>> France Culture va jusqu'à ajouter dans sa FAQ du
>>
>> numérique<http://sites.radiofrance.fr/chaines/france-culture2/dossiers/2010/festival-angouleme/report_fiche.php?report_id=300010310&pg=3>
>>  : l'auteur abandonne tout droit sur la diffusion numérique de son oeuvre.
>> On
>> frise la désinformation.
>>
>> Il me semble important de rappeler que :
>>
>>
>>   - les licences Creative Commons s'appliquent à tous supports (pas
>>      seulement au numérique) ;
>>      - les licences Creative Commons permettent à l'auteur de réaffirmer
>>      qu'il se réserve les droits d'exploitation commerciale de son oeuvre.
>>
>> Avec les licences Creative Commons l'auteur autorise *a priori* certains
>> usages de son oeuvre sans demande d'autorisation préalable. Il n'abandonne
>> aucun de ses droits moraux. Ces licences sont simplement un outil pour :
>>
>>
>>   - autoriser le public à diffuser une oeuvre - éventuellement à
>>      l'exclusion de l'exploitation commerciale,
>>      - autoriser ou non d'autres artistes à intégrer une oeuvre dans des
>>      oeuvres dérivées,
>>      - tout en affirmant toujours l'obligation de créditer l'auteur
>>      original.
>>
>>
>> Je pense qu'il serait bon que les juristes parmi vous y mettent leur grain
>> de sel, car je touche aux limites de mes compétences lorsque je lis la
>> réponse de l'auteur de l'article paru sur ActuaBD (voir en commentaires de
>> http://www.actuabd.com/La-Cite-internationale-de-la-BD). Une demi-douzaine
>> de juristes se seraient élevés contre les licences CC au motif qu'elles
>> contreviendraient à l'incessibilité des droits moraux. Aucun contradicteur
>> n'était présent ce jour là. Résultat : les professionnels de la bande
>> dessinée, les médias et les auteurs qui leur font confiance se font en
>> toute
>> bonne foi une idée très négative de ces licences.
>>
>> Je précise que je suis l'un des créateur de l'hébergeur Webcomics.fr, qui
>> propose aux auteurs de BD en ligne d'accueillir leurs oeuvres publiées
>> sous
>> la licence CC de leur choix. Nous avons souhaité promouvoir ces licences
>> pour les raisons que nous connaissons tous (libre diffusion des oeuvre,
>> notoriété accrue pour leurs auteurs, réalisme face aux pratiques du public
>> sur Internet, etc). Aujourd'hui, nous n'apprécions pas trop que ces
>> licences
>> soient ainsi traînées dans la boue.
>>
>> Cordialement,
>>
>> Julien Falgas
>> --
>> http://julien.falgas.fr
>> Pilmix.org - Association pour la promotion de la BD en ligne
>> -------------- section suivante --------------
>> Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
>> URL:
>> https://lists.ibiblio.org/sympa/arc/cc-fr/attachments/20100129/d69337d8/attachment-0001.htm
>>
>> ------------------------------
>>
>> Message: 3
>> Date: Fri, 29 Jan 2010 14:14:02 +0100
>> From: Sylvain Naudin <sylvain AT libre.cc>
>> Subject: Re: [cc-fr] Flou artistique dans l'édition BD : les licences
>>        CC accusées d'illégalité
>> To: Creative Commons France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
>> Message-ID:
>>        <bfedf5261001290514j736dc4e0i5a512e78da9ac091 AT mail.gmail.com>
>> Content-Type: text/plain; charset="windows-1252"
>>
>> Merci bien !
>> CC-fr a envoyé un message sur la liste ce matin justement. Suite à cela
>> j'avais été voir ton billet.
>> C'est donc bien aussi de l'avoir posté ici.
>>
>> Cordialement,
>> Sylvain
>>
>>
>> Le 29/01/10, Julien Falgas <jif AT webcomics.fr> a écrit :
>> >
>> > Bonjour,
>> >
>> >
>> > Je vous copie/colle ici le billet publié sur mon blog il y a quelques
>> > jours
>> > à propos d'une info qui m'a fait bondir :
>> >
>> >  Dans un dossier sur la BD
>> > numérique<http://sites.radiofrance.fr/chaines/france-culture2/dossiers/2010/festival-angouleme>,
>> > France Culture insinue que les licences Creative Commons seraient
>> > illégales
>> > au regard du droit français. Cette allégation est apparue initialement
>> > dans
>> > le compte rendu de la journée professionnelle consacrée à la BD
>> > numérique<http://www.actuabd.com/La-Cite-internationale-de-la-BD> à
>> > la Cité internationale de la bande dessinée le 24 novembre 2009 :
>> >
>> > Ainsi, l?évocation des licences Creative Commons utilisées par le nouvel
>> > éditeur Manolosanctis donne lieu à une levée de boucliers de tous les
>> > avocats présents dans la salle sur le problème de la cession du droit
>> > moral,
>> > illégale en France.
>> >
>> >  *Pourtant, le site français de Creative Commons répond explicitement à
>> > cette inquiétude à travers sa FAQ
>> > juridique<http://fr.creativecommons.org/FAQjuridiques.htm>
>> >  !*
>> >
>> > France Culture va jusqu'à ajouter dans sa FAQ du
>> > numérique<http://sites.radiofrance.fr/chaines/france-culture2/dossiers/2010/festival-angouleme/report_fiche.php?report_id=300010310&pg=3>
>> >  : l'auteur abandonne tout droit sur la diffusion numérique de son
>> > oeuvre. On
>> > frise la désinformation.
>> >
>> > Il me semble important de rappeler que :
>> >
>> >
>> >     - les licences Creative Commons s'appliquent à tous supports (pas
>> >       seulement au numérique) ;
>> >       - les licences Creative Commons permettent à l'auteur de
>> > réaffirmer
>> >       qu'il se réserve les droits d'exploitation commerciale de son
>> > oeuvre.
>> >
>> >  Avec les licences Creative Commons l'auteur autorise *a priori*
>> > certains
>> > usages de son oeuvre sans demande d'autorisation préalable. Il
>> > n'abandonne
>> > aucun de ses droits moraux. Ces licences sont simplement un outil pour :
>> >
>> >
>> >     - autoriser le public à diffuser une oeuvre - éventuellement à
>> >       l'exclusion de l'exploitation commerciale,
>> >       - autoriser ou non d'autres artistes à intégrer une oeuvre dans
>> > des
>> >       oeuvres dérivées,
>> >       - tout en affirmant toujours l'obligation de créditer l'auteur
>> >       original.
>> >
>> >
>> > Je pense qu'il serait bon que les juristes parmi vous y mettent leur
>> > grain
>> > de sel, car je touche aux limites de mes compétences lorsque je lis la
>> > réponse de l'auteur de l'article paru sur ActuaBD (voir en commentaires
>> > de
>> > http://www.actuabd.com/La-Cite-internationale-de-la-BD). Une
>> > demi-douzaine
>> > de juristes se seraient élevés contre les licences CC au motif qu'elles
>> > contreviendraient à l'incessibilité des droits moraux. Aucun
>> > contradicteur
>> > n'était présent ce jour là. Résultat : les professionnels de la bande
>> > dessinée, les médias et les auteurs qui leur font confiance se font en
>> > toute
>> > bonne foi une idée très négative de ces licences.
>> >
>> > Je précise que je suis l'un des créateur de l'hébergeur Webcomics.fr,
>> > qui
>> > propose aux auteurs de BD en ligne d'accueillir leurs oeuvres publiées
>> > sous
>> > la licence CC de leur choix. Nous avons souhaité promouvoir ces licences
>> > pour les raisons que nous connaissons tous (libre diffusion des oeuvre,
>> > notoriété accrue pour leurs auteurs, réalisme face aux pratiques du
>> > public
>> > sur Internet, etc). Aujourd'hui, nous n'apprécions pas trop que ces
>> > licences
>> > soient ainsi traînées dans la boue.
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