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cc-fr - Re: [cc-fr] Lot cc-fr, Vol 73, Parution 11

cc-fr AT lists.ibiblio.org

Subject: Creative Commons France

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Chronological Thread  
  • From: Julien Falgas <jif AT webcomics.fr>
  • To: cc-fr AT lists.ibiblio.org
  • Subject: Re: [cc-fr] Lot cc-fr, Vol 73, Parution 11
  • Date: Mon, 1 Feb 2010 18:57:47 +0100

Bonjour,

Le contenu du dossier de France Culture a été rectifié suite à ma prise de contact. En revanche, ActuaBD maintient son affirmation, s'appuyant sur le compte rendu officiel de la journée du 24 novembre : http://www.actuabd.com/La-Cite-internationale-de-la-BD

Voici la réponse à mon commentaire par l'auteur de l'article :

Répondu par Thierry Lemaire le 27 janvier à  16:19 :

Bonjour Julien,

pour répondre à votre message, je commencerai par confirmer la réalité de ce que j’ai écrit dans cet article. La phrase que je relève est peut-être une affirmation malheureuse de votre point de vue, mais elle a bien été évoquée. Si vous en doutez, je vous renvoie au compte-rendu de la journée posté sur le site de la CIBDI, qui évoque lui aussi le problème du droit moral à la fin du troisième paragraphe intitulé Quelle fiabilité des modèles économiques et contractuels de publication en ligne sans éditeur ?
Il est bien évident que je ne vais pas rectifier mon article sous prétexte que les paroles que je relaie dérangent quelqu’un (sauf si celles-ci excèdent les limites de la loi bien évidemment).

Votre commentaire fait contrepoint aux propos des avocats et permettra peut-être aux lecteurs d’y voir plus clair. Il est intéressant dans la mesure où le débat sur le sujet n’a pas vraiment eu lieu pendant la journée professionnelle puisque la demi-douzaine d’avocats présents était unanime et qu’Arnaud Bauer, le président de Manolosanctis, n’a pas eu les arguments pour y répondre. 
Pour ma part, qui ne suis pas juriste, je n’y vois pas particulièrement plus clair ni dans un sens ni dans l’autre. J’imagine que les artistes qui se posent des questions sur la pertinence de ces contrats doivent être dans le même cas. Un véritable échange d’arguments entre les différentes parties serait opportun. 
Cordialement 
THL


Cordialement,

Julien Falgas
--
http://julien.falgas.fr
Pilmix.org - Association pour la promotion de la BD en ligne


Le 29 janvier 2010 14:14, <cc-fr-request AT lists.ibiblio.org> a écrit :
Envoyez vos messages pour la liste cc-fr à
       cc-fr AT lists.ibiblio.org

Pour vous (dés)abonner par le web, consultez
       http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr

ou, par email, envoyez un message avec 'help' dans le corps ou dans le
sujet à
       cc-fr-request AT lists.ibiblio.org

Vous pouvez contacter l'administrateur de la liste à l'adresse
       cc-fr-owner AT lists.ibiblio.org

Si vous répondez, n'oubliez pas de changer l'objet du message afin
qu'il soit plus spécifique que "Re: Contenu du digest de cc-fr..."


Thèmes du jour :

  1. France Culture et Les Creative Commons (CC France)
  2. Flou artistique dans l'édition BD : les licences CC accusées
     d'illégalité (Julien Falgas)
  3. Re: Flou artistique dans l'édition BD : les licences CC
     accusées d'illégalité (Sylvain Naudin)


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Message: 1
Date: Thu, 28 Jan 2010 22:50:46 +0100
From: CC France <ccfr AT ibiblio.org>
Subject: [cc-fr] France Culture et Les Creative Commons
To: Creative Commons France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
Message-ID:
       <51136c421001281350u514fc6d1s888394cad859807a AT mail.gmail.com>
Content-Type: text/plain; charset=ISO-8859-1

bonjour
nous avons été alerté par ce post
France Culture affirme que les licences Creative Commons seraient
illégales au regard du droit français.
L'auteur abandonnerait tout droit sur la diffusion numérique de son oeuvre.
L'auteur cèderait son droit moral, ce qui est illégal en France.

Face à ces deux allégations à l'encontre des licences Creative
Commons, nous venons d'envoyer une demande de droit de réponse .

Nous vous tiendrons informé sur la suite donnée à cette demande.
Merci à julien falgas pour sa veille attentive.
Cordialement







--
*********************************************
Creative Commons France
CERSA CNRS/Université Paris 2
10 rue Thénard
75005 Paris
ccfr AT ibiblio.org
http://fr.creativecommons.org
http://identi.ca/ccfr

Les informations communiquées dans ce courrier ne constituent pas un
conseil juridique. N'hésitez pas à lire la version intégrale du
contrat Creative Commons correspondant à votre utilisation, à
consulter nos ressources en ligne et/ou à consulter un avocat pour un
conseil adapté à votre situation particulière.


------------------------------

Message: 2
Date: Fri, 29 Jan 2010 13:40:43 +0100
From: Julien Falgas <jif AT webcomics.fr>
Subject: [cc-fr] Flou artistique dans l'édition BD : les licences CC
       accusées d'illégalité
       <5665a8c71001290440j37f5dbfra873911476cc8624 AT mail.gmail.com>
Content-Type: text/plain; charset="windows-1252"

Bonjour,

Je vous copie/colle ici le billet publié sur mon blog il y a quelques jours
à propos d'une info qui m'a fait bondir :

Dans un dossier sur la BD
numérique<http://sites.radiofrance.fr/chaines/france-culture2/dossiers/2010/festival-angouleme>,
France Culture insinue que les licences Creative Commons seraient illégales
au regard du droit français. Cette allégation est apparue initialement dans
le compte rendu de la journée professionnelle consacrée à la BD
numérique<http://www.actuabd.com/La-Cite-internationale-de-la-BD> à
la Cité internationale de la bande dessinée le 24 novembre 2009 :

Ainsi, l?évocation des licences Creative Commons utilisées par le nouvel
éditeur Manolosanctis donne lieu à une levée de boucliers de tous les
avocats présents dans la salle sur le problème de la cession du droit moral,
illégale en France.

*Pourtant, le site français de Creative Commons répond explicitement à cette
inquiétude à travers sa FAQ
juridique<http://fr.creativecommons.org/FAQjuridiques.htm>
 !*

France Culture va jusqu'à ajouter dans sa FAQ du
numérique<http://sites.radiofrance.fr/chaines/france-culture2/dossiers/2010/festival-angouleme/report_fiche.php?report_id=300010310&pg=3>
 : l'auteur abandonne tout droit sur la diffusion numérique de son oeuvre. On
frise la désinformation.

Il me semble important de rappeler que :


  - les licences Creative Commons s'appliquent à tous supports (pas
     seulement au numérique) ;
     - les licences Creative Commons permettent à l'auteur de réaffirmer
     qu'il se réserve les droits d'exploitation commerciale de son oeuvre.

Avec les licences Creative Commons l'auteur autorise *a priori* certains
usages de son oeuvre sans demande d'autorisation préalable. Il n'abandonne
aucun de ses droits moraux. Ces licences sont simplement un outil pour :


  - autoriser le public à diffuser une oeuvre - éventuellement à
     l'exclusion de l'exploitation commerciale,
     - autoriser ou non d'autres artistes à intégrer une oeuvre dans des
     oeuvres dérivées,
     - tout en affirmant toujours l'obligation de créditer l'auteur
     original.


Je pense qu'il serait bon que les juristes parmi vous y mettent leur grain
de sel, car je touche aux limites de mes compétences lorsque je lis la
réponse de l'auteur de l'article paru sur ActuaBD (voir en commentaires de
http://www.actuabd.com/La-Cite-internationale-de-la-BD). Une demi-douzaine
de juristes se seraient élevés contre les licences CC au motif qu'elles
contreviendraient à l'incessibilité des droits moraux. Aucun contradicteur
n'était présent ce jour là. Résultat : les professionnels de la bande
dessinée, les médias et les auteurs qui leur font confiance se font en toute
bonne foi une idée très négative de ces licences.

Je précise que je suis l'un des créateur de l'hébergeur Webcomics.fr, qui
propose aux auteurs de BD en ligne d'accueillir leurs oeuvres publiées sous
la licence CC de leur choix. Nous avons souhaité promouvoir ces licences
pour les raisons que nous connaissons tous (libre diffusion des oeuvre,
notoriété accrue pour leurs auteurs, réalisme face aux pratiques du public
sur Internet, etc). Aujourd'hui, nous n'apprécions pas trop que ces licences
soient ainsi traînées dans la boue.

Cordialement,

Julien Falgas
--
http://julien.falgas.fr
Pilmix.org - Association pour la promotion de la BD en ligne
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: http://lists.ibiblio.org/pipermail/cc-fr/attachments/20100129/d69337d8/attachment-0001.htm

------------------------------

Message: 3
Date: Fri, 29 Jan 2010 14:14:02 +0100
From: Sylvain Naudin <sylvain AT libre.cc>
Subject: Re: [cc-fr] Flou artistique dans l'édition BD : les licences
       CC accusées d'illégalité
To: Creative Commons France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
Message-ID:
       <bfedf5261001290514j736dc4e0i5a512e78da9ac091 AT mail.gmail.com>
Content-Type: text/plain; charset="windows-1252"

Merci bien !
CC-fr a envoyé un message sur la liste ce matin justement. Suite à cela
j'avais été voir ton billet.
C'est donc bien aussi de l'avoir posté ici.

Cordialement,
Sylvain


Le 29/01/10, Julien Falgas <jif AT webcomics.fr> a écrit :
>
> Bonjour,
>
>
> Je vous copie/colle ici le billet publié sur mon blog il y a quelques jours
> à propos d'une info qui m'a fait bondir :
>
>  Dans un dossier sur la BD numérique<http://sites.radiofrance.fr/chaines/france-culture2/dossiers/2010/festival-angouleme>,
> France Culture insinue que les licences Creative Commons seraient illégales
> au regard du droit français. Cette allégation est apparue initialement dans
> le compte rendu de la journée professionnelle consacrée à la BD numérique<http://www.actuabd.com/La-Cite-internationale-de-la-BD> à
> la Cité internationale de la bande dessinée le 24 novembre 2009 :
>
> Ainsi, l?évocation des licences Creative Commons utilisées par le nouvel
> éditeur Manolosanctis donne lieu à une levée de boucliers de tous les
> avocats présents dans la salle sur le problème de la cession du droit moral,
> illégale en France.
>
>  *Pourtant, le site français de Creative Commons répond explicitement à
> cette inquiétude à travers sa FAQ juridique<http://fr.creativecommons.org/FAQjuridiques.htm>
>  !*
>
> France Culture va jusqu'à ajouter dans sa FAQ du numérique<http://sites.radiofrance.fr/chaines/france-culture2/dossiers/2010/festival-angouleme/report_fiche.php?report_id=300010310&pg=3>
>  : l'auteur abandonne tout droit sur la diffusion numérique de son oeuvre. On
> frise la désinformation.
>
> Il me semble important de rappeler que :
>
>
>     - les licences Creative Commons s'appliquent à tous supports (pas
>       seulement au numérique) ;
>       - les licences Creative Commons permettent à l'auteur de réaffirmer
>       qu'il se réserve les droits d'exploitation commerciale de son oeuvre.
>
>  Avec les licences Creative Commons l'auteur autorise *a priori* certains
> usages de son oeuvre sans demande d'autorisation préalable. Il n'abandonne
> aucun de ses droits moraux. Ces licences sont simplement un outil pour :
>
>
>     - autoriser le public à diffuser une oeuvre - éventuellement à
>       l'exclusion de l'exploitation commerciale,
>       - autoriser ou non d'autres artistes à intégrer une oeuvre dans des
>       oeuvres dérivées,
>       - tout en affirmant toujours l'obligation de créditer l'auteur
>       original.
>
>
> Je pense qu'il serait bon que les juristes parmi vous y mettent leur grain
> de sel, car je touche aux limites de mes compétences lorsque je lis la
> réponse de l'auteur de l'article paru sur ActuaBD (voir en commentaires de
> http://www.actuabd.com/La-Cite-internationale-de-la-BD). Une demi-douzaine
> de juristes se seraient élevés contre les licences CC au motif qu'elles
> contreviendraient à l'incessibilité des droits moraux. Aucun contradicteur
> n'était présent ce jour là. Résultat : les professionnels de la bande
> dessinée, les médias et les auteurs qui leur font confiance se font en toute
> bonne foi une idée très négative de ces licences.
>
> Je précise que je suis l'un des créateur de l'hébergeur Webcomics.fr, qui
> propose aux auteurs de BD en ligne d'accueillir leurs oeuvres publiées sous
> la licence CC de leur choix. Nous avons souhaité promouvoir ces licences
> pour les raisons que nous connaissons tous (libre diffusion des oeuvre,
> notoriété accrue pour leurs auteurs, réalisme face aux pratiques du public
> sur Internet, etc). Aujourd'hui, nous n'apprécions pas trop que ces licences
> soient ainsi traînées dans la boue.
>
> Cordialement,
>
> Julien Falgas
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Fin de Lot cc-fr, Vol 73, Parution 11
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