Creative Commons France

[Claude <lepaihclaude AT gmail.com>]

Bonjour,

> 4) là où cela se complique, c'est qu'il faudrait en théorie veiller à ce 
> que cette exploitation ne soit pas contraire à la volonté de l'auteur 
> quant l'évolution de sont oeuvre. Le plus simple et de la mentionner 
> lors de la cession, voire dans un document ultérieur.

C'est le droit moral, nul besoin de l'écrire quelque part.

Cela se complique uniquement parce que cela implique un relationnel 
humain positif.

En cas de conflit, le créateur n'a qu'à faire part de son "non", y 
mettre un point et le problème est définitivement réglé.
Le "non" du créateur et/ou de ses ayant-droits est suffisant pour 
bloquer la situation.

Un "non" équivaut à un investissement ( temps, argent) inutile et sans 
valeur, le gestionnaire patrimonial ne peut en conséquence qu'appliquer 
la volonté du créateur/ayant-droit ou, si désaccord complet : céder ses 
droits patrimoniaux.

En fait, c'est très simple.
Le droit moral donne tout pouvoir au créateur que cela se fasse sous 
licence libre ou pas.