Creative Commons France

[Benjamin Jean <veille.jus AT gmail.com>]

Jean-Francois LAPLUME wrote:

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Bonjour,

 

Dans le cadre d'un contrat de prestation de service, je vais récupérer l'ensemble des droits patrimoniaux attachés aux résultats d'une étude (cette cession sera explicitée dans le contrat de prestation).

 

Dans quelles conditions pourrai-je ensuite diffuser tout ou partie de ces résultats sous "creative commons" ?

 

Quelqu'un m'a dit que seul le titulaire de "l'ensemble des droits d'auteur" pouvait utiliser ce type de licence... or je ne serai jamais titulaire des droit moraux...

 

d'avance, je vous remercie de votre aide...

bien amicalement

jflaplume AT yahoo.fr

Bonjour Jean-François,

Un simple avis, non exhaustif :-)

Pour faire court :

1) les licences libres ne sont que des contrats d'exploitation des oeuvres ;
2) pour cette exploitation, l'ensemble des droits patrimoniaux (droits d'exploitation) est bien nécessaire et suffisant ;
3) le droit moral (qui est de toute façon incessible) reste néanmoins à l'auteur initial qui doit toujours être mentionné comme tel (et même si vous apparaitrez de votre côté comme titulaire de droits) ;
4) là où cela se complique, c'est qu'il faudrait en théorie veiller à ce que cette exploitation ne soit pas contraire à la volonté de l'auteur quant l'évolution de sont oeuvre. Le plus simple et de la mentionner lors de la cession, voire dans un document ultérieur.

Voilà mes quelques réflexions, à chaud

Bien librement,
Benjamin

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