Creative Commons France

[Benjamin Jean <veille.jus AT gmail.com>]

Sylvain Naudin wrote:

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Le 28 juillet 2009 17:43, Benjamin Jean <veille.jus AT gmail.com> a écrit :

Bonjour,

Et merci Isabelle pour ces propos élogieux.

Ces questions sont effectivement intéressantes, quelques réponses dans le corps du mail :

Merci beaucoup pour ces réponses ! Ça fait plaisir à lire.
Sinon je suis déjà lecteur du blog de VVL.

J'avais également envoyé un mail à Isabelle dans l'après-midi (visiblement le comportement par défaut de la liste n'est pas de répondre à tout le monde), ci dessous la copie :

Oui je connais VVL, merci. Je suis déjà abonné au flux RSS du blog de VVL par exemple.
Toutefois, ce n'est pas toujours très clair, même si le contenu est bien là..

 

Cordialement,

Bonjour,

Je suis tout à fait d'accord avec le commentaire/critique constructive. À ce sujet, deux choses :
- un nouveau site est en construction depuis plusieurs mois, sa mise en ligne s'accompagnera de la réécriture de nombreux passages.
- nous sommes à la recherche de toute contribution de tout type, pour aider le projet à mieux coller aux attentes des internautes, artistes et développeurs. Nos forums ont bougé sur ceux de Frama, on ajoutera aussi prochainement une catégorie "boite à idées" et peut-être un "comment contribuer" sur le site :-)

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/1/ Je fait un screencast. J'utilise une musique CC by nc nd. Puis-je mettre cette vidéo sous licence CC by sa ? (par exemple)/

La réponse est a priori négative -- sauf bien entendu si tu demandes une dérogation à l'auteur de la musique sous CC-by-nc-nd. Ceci parce que :
* la clause nd de la licence induit l'interdiction de produire des oeuvres dérivées (pour les autres licences : 3. b. créer et reproduire des Oeuvres dites Dérivées)
* si tu avais tout de même pu créer une telle oeuvre dérivée (imaginons que l'on parle uniquement de CC-By-NC), alors cettedite oeuvre dérivée aurait aussi dû être sous une licence intégrant la clause NC.

Art 1.

1. « Oeuvre dite Dérivée » : une oeuvre créée soit à partir de l'Oeuvre seule, soit à partir de l'Oeuvre et d'autres oeuvres préexistantes. Constituent notamment des Oeuvres dites Dérivées les traductions, les arrangements musicaux, les adaptations théâtrales, littéraires ou cinématographiques, les enregistrements sonores, les reproductions par un art ou un procédé quelconque, les résumés, ou toute autre forme sous laquelle l'Oeuvre puisse être remaniée, modifiée, transformée ou adaptée, à l'exception d'une oeuvre qui constitue une Oeuvre dite Collective. Une Oeuvre dite Collective ne sera pas considérée comme une Oeuvre dite Dérivée aux termes du présent Contrat. Dans le cas où l'Oeuvre serait une composition musicale ou un enregistrement sonore, la synchronisation de l'oeuvre avec une image animée sera considérée comme une Oeuvre dite Dérivée pour les propos de ce Contrat.

http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/legalcode

C'est bien ce que je pensais. Mais à mon avis, c'est un "détail" que peu de personnes prennent en compte (je fait moi même mon mea culpa car ça m'est déjà arrivé).
Mais je pense qu'il est important de le rappeler.

Oui (c'est aussi la faiblesse inhérente à la facilité qu'offrent les logos CC -- et leur résumé explicatif : ils cachent le texte de la licence qui reste le seul texte juridique recevable/valable).

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/2/ Je prends des photographies d'un concert, organisé dans une salle de spectacle municipale. Puis-je placer mes photos sous une licence CC ? (si j'ai eu l'accord de l'artiste de prendre des photographies)./

Si tu prends une photographie, la seule question à se poser serait de savoir s'il y a d'autres droits exclusifs que celui que tu détiens sur celle-ci en qualité de photographe : ici, a priori, uniquement le droit à l'image des sujets de ta photo (donc oui -- il peut être utile de leur faire signer une autorisation spécifique)

OK d'accord. C'est pour cela que j'ai précisé pour le droit à l'image de l'artiste.
Reste à voir s'il n'y a pas un droit exclusif entre l'artiste et la salle de concert dans le contrat de prestation.. Ah le droit, c'est pas toujours simple !

J'entends par droit exclusif tout droit de PI ou assimilé (not. droit de la personnalité), des droits qui naissent automatiquement sur la tête d'une personne et qui leur confèrent un droit monopolistique/exclusif sur un objet immatériel. S'il y a un contrat entre l'artiste et la salle de concert, il ne concerne pas celui qui diffuse les photos avec autorisation de l'artiste (qui de son côté peut effectivement se retrouver ennuyé).

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  /3/ Une musique sous licence CC est donc libre de droit puisqu'il n'y a rien à payer ! Où est la rétribution de l'artiste dans ce cas ! (ça c'est mon épouse qui ne comprend pas trop la distinction ;)/

"libre de droit" est nul de sens. Une licence libre est une cession gracieuse (et non exclusive) de droits d'auteur : donc oui, il n'y a rien à payer pour cette cession, mais rien n'interdit de faire payer l'acte matériel de mise à disposition du support, l'accès à la salle de concert, etc.

Enfin quelqu'un qui me comprends ;-)
Je me le note précieusement le "nul de sens" !
 

Voilà pour ces quelques exemples.
 
Ce mail est motivé entre autre par deux projets dont je suis fortement impliqué :
- la création d'un portail pour les associations de ma ville (annuaire, agenda, documentation, ferme de blog), avec la promotion des outils informatiques libres, et des licences libres, tel Creative Commons).

Il pourra en parler mieux que moi, mais les initiatives de Michel sont d'excellents modèles en la matière.

Oui, je confirme.
 

- la création de l'association CLICC comme culture.libre.cc <http://culture.libre.cc> (pour avoir un cadre juridique du collectif Libre en Touraine, et pour faire la promotion de la culture libre et du bien commun en touraine).

Très bonne chose. Je note en tout cas l'initiative et j'espère que nous aurons l'occasion de partager et d'échanger. Pour info, il existe au moins deux sites assez similaires : http://www.culturelibre.net/ & http://www.culture-libre.org/

Bien librement,

Benjamin

J'espère également pouvoir vous accueillir un jour à Tours !
Par exemple nous avions organisé un débat "Culture libre et bien commun" l'année dernière, vous auriez fait je pense un bon intervenant.

C'est avec plaisir. Si l'un des membres de l'équipe de VVL ou moi-même pouvions vous être utile, n'hésitez pas à nous contacter.

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Pour culture-libre.org, nous connaissons effectivement l'association. Nous les avions invité pour notre dernier salon en mars dernier. Ils n'avaient pas pu venir au dernier moment finalement.
J'avais déjà du visité également l'autre lien.
C'est un peu pour cela que nous avons pour le moment choisie CLICC, histoire de ne pas faire trop d'ombre aux autres.
Quand à l'URL http://culture.libre.cc, c'est d'une part parce que j'avais pris le nom de domaine libre.cc : libre pour l'aspect licence et logiciel libre. et cc pour le clin d'oeil à Creative Commons. Il ne restait plus que le sous domaine culture !

Ok, j'avais effectivement vu apparaître l'usage de libre.cc -- bien joué :-)

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En tout cas, au plaisir d'échanger.
Cordialement,
Sylvain

Au plaisir,

Librement,
Benjamin

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