Creative Commons France

[Jean-Francois LAPLUME <jflaplume AT yahoo.fr>]

Merci à Claude et Jean pour vos réponses (très utiles).

 

Permettez-moi de préciser (un petit peu) ma situation pour que vous puissiez juger de la pertinence (ou pas) des conditions de la mise en oeuvre opérationnelle que j'envisage:

 

J'achète une (des) étude(s) à un/des prestataire(s) dans le cadre d'une mission d'animation de groupes de travail (groupes informels de réflexion stratégique); mes (co-)financeurs me demandent de diffuser les résultats de ces études en "Creative Commons" afin que chaque membe du groupe soit "libre" d'en disposer (selon les règles de la licence CC choisie, bien sûr).

Il n'est pas dit que je vais diffuser le "rapport final de l'étude" en l'état; il y aura probablement de l'édition à produire afin de rendre "intelligible" au plus grand nombre les conclusions de l'étude; c'est pourquoi, je souhaite disposer de la plus grande liberté.

 

Le contrat de prestation prévoira les clauses nécessaires (le prix de cession - de la prestation dépendra, bien sûr, du degré de liberté dont je disposerai).

 

Si le contrat prévoit expressément que le prestataire m'autorise à diffuser tout ou partie du rapport final de l'étude (les attendus, les constatations, les conclusions, les recommandations,...) sous licence Creative Commons avec mention de la paternité (pour ce qui relève de la production du prestataire), pourrai-je EFFECTIVEMENT diffuser ma propre production (élaborée à partir de tout ou partie de ce rapport final) sous licence Creative Commons (bien que je ne sois pas l'auteur des travaux sur lesquels s'appuie mon travail) ?

 

Concrètement:

- le contrat de prestation pourrait prévoir le transfert des droits d'exploitation et autoriser la diffusion, par le donneur d'ordre, de tout ou partie des résultats, sous licence Creative Commons

- la publication serait, elle, diffusée sous licence (par exemple) "CC-by-cc-nd" (a priori, la diffusion est gratuite)

 

Cela vous semble-t-il "jouable" ou totalement hérétique (d'un point de vue juridique...)

 

D'avance, merci à vous tous

bien amicalement

jflaplume AT yahoo.fr

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De : Claude <lepaihclaude AT gmail.com>
À : Creative Commons France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
Envoyé le : Mercredi, 29 Juillet 2009, 11h06mn 28s
Objet : Re: [cc-fr] Transfert des droits patrimoniaux

Bonjour,

> 4) là où cela se complique, c'est qu'il faudrait en théorie veiller à ce
> que cette exploitation ne soit pas contraire à la volonté de l'auteur
> quant l'évolution de sont oeuvre. Le plus simple et de la mentionner
> lors de la cession, voire dans un document ultérieur.

C'est le droit moral, nul besoin de l'écrire quelque part.

Cela se complique uniquement parce que cela implique un relationnel
humain positif.

En cas de conflit, le créateur n'a qu'à faire part de son "non", y
mettre un point et le problème est définitivement réglé.
Le "non" du créateur et/ou de ses ayant-droits est suffisant pour
bloquer la situation.

Un "non" équivaut à un investissement ( temps, argent) inutile et sans
valeur, le gestionnaire patrimonial ne peut en conséquence qu'appliquer
la volonté du créateur/ayant-droit ou, si désaccord complet : céder ses
droits patrimoniaux.

En fait, c'est très simple.
Le droit moral donne tout pouvoir au créateur que cela se fasse sous
licence libre ou pas.
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De : Benjamin Jean <veille.jus AT gmail.com>
À : Creative Commons France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
Envoyé le : Mardi, 28 Juillet 2009, 18h01mn 01s
Objet : Re: [cc-fr] Transfert des droits patrimoniaux

Jean-Francois LAPLUME wrote:

Bonjour,

 

Dans le cadre d'un contrat de prestation de service, je vais récupérer l'ensemble des droits patrimoniaux attachés aux résultats d'une étude (cette cession sera explicitée dans le contrat de prestation).

 

Dans quelles conditions pourrai-je ensuite diffuser tout ou partie de ces résultats sous "creative commons" ?

 

Quelqu'un m'a dit que seul le titulaire de "l'ensemble des droits d'auteur" pouvait utiliser ce type de licence... or je ne serai jamais titulaire des droit moraux...

 

d'avance, je vous remercie de votre aide...

bien amicalement

jflaplume AT yahoo.fr

Bonjour Jean-François,

Un simple avis, non exhaustif :-)

Pour faire court :

1) les licences libres ne sont que des contrats d'exploitation des oeuvres ;
2) pour cette exploitation, l'ensemble des droits patrimoniaux (droits d'exploitation) est bien nécessaire et suffisant ;
3) le droit moral (qui est de toute façon incessible) reste néanmoins à l'auteur initial qui doit toujours être mentionné comme tel (et même si vous apparaitrez de votre côté comme titulaire de droits) ;
4) là où cela se complique, c'est qu'il faudrait en théorie veiller à ce que cette exploitation ne soit pas contraire à la volonté de l'auteur quant l'évolution de sont oeuvre. Le plus simple et de la mentionner lors de la cession, voire dans un document ultérieur.

Voilà mes quelques réflexions, à chaud

Bien librement,
Benjamin

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