Creative Commons France

[Benjamin Jean <veille.jus AT gmail.com>]

Bonjour,

Et merci Isabelle pour ces propos élogieux.

Ces questions sont effectivement intéressantes, quelques réponses dans le corps du mail :

Isabelle Ramade wrote:

4A6EF4A1.1000003 AT u-psud.fr" type="cite">bonjour,

(...)

4A6EF4A1.1000003 AT u-psud.fr" type="cite">Sylvain Naudin a écrit :

Bonjour à la liste !
Je ne suis pas nouveau ici, toutefois j'ai procédé à un nouvel abonnement avec un mail différent, histoire d'être plus efficace.
 
Je m'excuse par avance pour les nombreuses questions de ce mail ;)
 
J'avais lu ici même il n'y a pas très longtemps une remarque à propos de la mise à jour du site CC France (la remarque concernait un refresh de la CSS pour s'aligner sur les autres sites CC par exemple).
J'ai déjà pas mal de projet à gérer, mais comme je trouve dommage que le site ne soit pas plus actif, je propose de relancer le sujet, pour savoir si d'autres personnes ont un peu de temps, et voir comment nous pouvons procéder (accès FTP, droit, etc...).
De même, je n'avais jamais fait attention, mais il semble exister un wiki CC France, mais visiblement plus en ligne, snif !
(http://fr.creativecommons.org/wiki/).

Je suis d'autant plus étonné de ne pas retrouver ce wiki que je me souviens y avoir traduit en français une bonne partie de la FAQ juridique des licences CC (qui répondait d'ailleurs probablement à ces questions). Ce serait bien de retrouver ce travail, je suppose qu'il est accessible à un endroit à un autre.

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Autre point que je souhaite voir avec vous, j'ai quelques questions sous le coude que je me pose, ou bien que des personnes ont pu me poser, sans pour autant être certain de mes réponses. Je ne me m'estime pourtant pas novice en matière des licences CC, mais j'avoue ne pas me sentir toujours à l'aise.
 
Pourrait-on mettre en place un wiki avec une FAQ par exemple, ou quelque chose de similaire. Nous pourrions également reprendre les questions posées sur la liste.
 
Par exemple, ou en est l'étape d'intégration de la version 3 de la licence CC en droit français ?

Toujours pas commencé (par manque de temps je suppose) à ma connaissance.

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Autres exemples de questions :
 
/1/ Je fait un screencast. J'utilise une musique CC by nc nd. Puis-je mettre cette vidéo sous licence CC by sa ? (par exemple)/

La réponse est a priori négative -- sauf bien entendu si tu demandes une dérogation à l'auteur de la musique sous CC-by-nc-nd. Ceci parce que :
* la clause nd de la licence induit l'interdiction de produire des oeuvres dérivées (pour les autres licences : 3. b. créer et reproduire des Oeuvres dites Dérivées)
* si tu avais tout de même pu créer une telle oeuvre dérivée (imaginons que l'on parle uniquement de CC-By-NC), alors cettedite oeuvre dérivée aurait aussi dû être sous une licence intégrant la clause NC.

Art 1.

1. « Oeuvre dite Dérivée » : une oeuvre créée soit à partir de l'Oeuvre seule, soit à partir de l'Oeuvre et d'autres oeuvres préexistantes. Constituent notamment des Oeuvres dites Dérivées les traductions, les arrangements musicaux, les adaptations théâtrales, littéraires ou cinématographiques, les enregistrements sonores, les reproductions par un art ou un procédé quelconque, les résumés, ou toute autre forme sous laquelle l'Oeuvre puisse être remaniée, modifiée, transformée ou adaptée, à l'exception d'une oeuvre qui constitue une Oeuvre dite Collective. Une Oeuvre dite Collective ne sera pas considérée comme une Oeuvre dite Dérivée aux termes du présent Contrat. Dans le cas où l'Oeuvre serait une composition musicale ou un enregistrement sonore, la synchronisation de l'oeuvre avec une image animée sera considérée comme une Oeuvre dite Dérivée pour les propos de ce Contrat.

http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/legalcode

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/2/ Je prends des photographies d'un concert, organisé dans une salle de spectacle municipale. Puis-je placer mes photos sous une licence CC ? (si j'ai eu l'accord de l'artiste de prendre des photographies)./

Si tu prends une photographie, la seule question à se poser serait de savoir s'il y a d'autres droits exclusifs que celui que tu détiens sur celle-ci en qualité de photographe : ici, a priori, uniquement le droit à l'image des sujets de ta photo (donc oui -- il peut être utile de leur faire signer une autorisation spécifique)

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/3/ Une musique sous licence CC est donc libre de droit puisqu'il n'y a rien à payer ! Où est la rétribution de l'artiste dans ce cas ! (ça c'est mon épouse qui ne comprend pas trop la distinction ;)/

"libre de droit" est nul de sens. Une licence libre est une cession gracieuse (et non exclusive) de droits d'auteur : donc oui, il n'y a rien à payer pour cette cession, mais rien n'interdit de faire payer l'acte matériel de mise à disposition du support, l'accès à la salle de concert, etc.

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Voilà pour ces quelques exemples.
 
Ce mail est motivé entre autre par deux projets dont je suis fortement impliqué :
- la création d'un portail pour les associations de ma ville (annuaire, agenda, documentation, ferme de blog), avec la promotion des outils informatiques libres, et des licences libres, tel Creative Commons).

Il pourra en parler mieux que moi, mais les initiatives de Michel sont d'excellents modèles en la matière.

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- la création de l'association CLICC comme culture.libre.cc <http://culture.libre.cc> (pour avoir un cadre juridique du collectif Libre en Touraine, et pour faire la promotion de la culture libre et du bien commun en touraine).

Très bonne chose. Je note en tout cas l'initiative et j'espère que nous aurons l'occasion de partager et d'échanger. Pour info, il existe au moins deux sites assez similaires : http://www.culturelibre.net/ & http://www.culture-libre.org/

Bien librement,

Benjamin

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Bonne fin de journée.
Rézolument votre,


-- 
Sylvain Naudin
06 64 17 80 81
www.silvyn.net <http://www.silvyn.net>

Président de La Ruche aux Savoirs
Réseau d'Echanges Réciproques de Savoirs
Association agréée Jeunesse et Education Populaire
www.larucheauxsavoirs.org <http://www.larucheauxsavoirs.org>

Prochainement : www.asso-lariche.fr <http://www.asso-lariche.fr>
Le portail des associations larichoises !

Le libre en touraine : CLICC !
http://culture.libre.cc


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