Creative Commons France

["R. Bastian" <rbastian AT free.fr>]

On Sun, 7 Dec 2008 02:27:50 +0100 (CET)
"bituur esztreym" <bituur_esztreym AT no-log.org> wrote:

> 
> R. Bastian a conçu, écrit ou dicté
> > On Fri, 05 Dec 2008 12:05:29 +0100
> > Benjamin Jean <veille.jus AT gmail.com> wrote:
> >
> >> R. Bastian a écrit :
> >> > On Fri, 05 Dec 2008 11:16:29 +0100
> >> > Francois Dechelle <francois AT dechelle.net> wrote:
> >> >
> >> >
> >> >> Bonjour,
> >> >>
> >> >> Non, c'est marqué en bas de la page:
> >> >>
> >> >>
> >> >>> Copyleft Attitude, 2007.
> >> >>> Vous pouvez reproduire et diffuser cette licence à l'identique
> >> >>> (verbatim).
> >> >>>
> >> >> Sinon, on pourrait modifier la licence et l'appeler toujours Art
> >> >> Libre...
> >> >> De la même manière, la GPL n'est pas sous licence GPL ;-)
> >> >>
> >> >> FD
> >> >>
> >> >>
> >> >> Le vendredi 05 décembre 2008 à 11:09 +0100, R. Bastian a écrit :
> >> >>
> >> >>> Bonjour,
> >> >>>
> >> >>> La licence "Art libre" est-elle publiée sous
> >> >>> la licence "Art libre" ?
> >> >>>
> >> >>> http://artlibre.org/licence/lal/
> >> >>>
> >> >>> cordialement,
> >> >>>
> >> >>>
> >> >>>
> >> >
> >> > Je l'avais bien vu, mais je n'en croyais pas mes yeux.
> >> > Ce qui est prétendûment bon pour les oeuvres ne serait pas
> >> > bon pour la licence ? C'est une contradiction fondamentale.
> >> >
> >> > Quant à la GPL, elle n'est pas une référence: un
> >> > algorithme est améliorable puisqu'il a un but,
> >> > une oeuvre ne l'est pas puisqu'elle n'a d'autre but que d'être telle
> >> > qu'elle est.
> >> >
> >> Bonjour Bastian,
> >>
[... les paragraphes 'Constitution' ...]
> 
> 
> >> L'objectif des
> >> licences est en effet de sécuriser juridiquement une situation de
> >> confiance (qui preexiste en pratique) entre les auteurs et
> >> contributeurs. Il n'est donc pas opportun de modifier cette dernière.
> >>
> >> Quoi qu'il en soit, il y avait une raison au mail initial (une
> >> utilisation différente envisagée ?) ou simplement une critique à
> >> partager ?
> >
> > Bonjour Benjamin,
> >
> > Ayant changé de société de gestion des droits de diffusion
> > publique,
> 
> ceci est intéressant.
> vous serait-il possible de détailler un peu plus ?
> 
> vous dites plus bas :
> "(mon actuelle société de gestion rend ce choix possible)"
> 
> est-elle française ?
> 

Elle n'est pas française.
Chez cette SGDA, le compositeur 
- peut produire ses disques,
- peut rendre accessibles au public sur un site _personnel_ 
ses musiques et ses partitions,
- peut déposer ses musiques sous la forme qui lui convient,
cd-audio ou partition sur papier, la partition sur papier
pouvant être un concept etc. [NB: la Sacem m'avait imposé des
conditions si restrictives quant aux dépôts des partitions
que cela n'avait plus rien à voir avec mes musiques].

Les droits d'exécution publique par contre sont fermement
gérés par la SGDA.

> 
> 
> j'essaie de rendre cohérentes
> > - la gestion de mes droits sur mes "productions"
> > (musiques/textes/partitions) si ces productions sont
> > diffusés par des organismes à but lucratif (radios, éditeurs,
> > journaux, etc);
> > - mon souhait de ne pas restreindre les droits de la
> > personne (de l'individu) qui cherche à jouir (que ce soit par
> > l'intellect ou la sensibilité ou une intuition que je ne sais
> > distinguer) à faire des copies de ces productions pour son
> > _propre_ usage;
> > - mon souhait de ne pas favoriser la prolifération  par
> > d'autres voies des mes productions sinon le pompage à partir
> > de sites que j'entretiens (ceci pour différentes raisons);
> > pour faire connaître la production, il suffit d'envoyer
> > l'adresse de la station de pompage.
> >
> > La licence CC est un des choix possibles (mon actuelle
> > société de gestion rend ce choix possible) - donc j'examine,
> > si je l'accepte, à quoi je souscris, à quoi je m'expose etc.
> >
> > Je prie la liste de m'excuser: j'amène certainement des
> > questions rebattues, mais on n'est pas des zombies clonés ...
> >
> >> Si ta question est de savoir si tu peux modifier la licence pour en
> >> faire une autre : la raison de cette limitation est plus pratique
> >> (empêcher la multiplication de licences libres similaires, mais
> >> incompatibles, puisque sensiblement différentes) que contradictoire
> >> avec ses objectifs.
> >
> > En quoi une "multiplication de licences similaires, même
> > incompatibles, puisque sensiblement différentes"
> > doit être empêchée m'échappe [mais je suppose qu'elle a été
> > débattue aussi].
> >>
> >> En tout cas, ce n'est en aucun cas dans l'objectif de se réserver une
> >> propriété sur les clauses purement contractuelles et il est d'ailleurs
> >> très probable qu'elles ne soient pas originales et donc librement
> >> exploitables (en l'absence de droits d'auteur, leur usage ne serait donc
> >> pas soumis à de quelconques limitations).
> >
> > Je le pense aussi: les idées ne sont pas brevetables.
> >
> >>
> >>
> >>
> >> Benjamin
> >>
> >
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