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- From: Benjamin Jean <veille.jus AT gmail.com>
- To: Creative Commons France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
- Subject: Re: [cc-fr] l icence
- Date: Fri, 05 Dec 2008 12:05:29 +0100
R. Bastian a écrit :
20081205113607.6266955e.rbastian AT free.fr" type="cite">Bonjour Bastian,On Fri, 05 Dec 2008 11:16:29 +0100 Francois Dechelle <francois AT dechelle.net> wrote: Imagine que l'on s'amuse à changer la Constitution :-). L'objectif des licences est en effet de sécuriser juridiquement une situation de confiance (qui preexiste en pratique) entre les auteurs et contributeurs. Il n'est donc pas opportun de modifier cette dernière. Quoi qu'il en soit, il y avait une raison au mail initial (une utilisation différente envisagée ?) ou simplement une critique à partager ? Si ta question est de savoir si tu peux modifier la licence pour en faire une autre : la raison de cette limitation est plus pratique (empêcher la multiplication de licences libres similaires, mais incompatibles, puisque sensiblement différentes) que contradictoire avec ses objectifs. En tout cas, ce n’est en aucun cas dans l'objectif de se réserver une propriété sur les clauses purement contractuelles et il est d'ailleurs très probable qu'elles ne soient pas originales et donc librement exploitables (en l'absence de droits d'auteur, leur usage ne serait donc pas soumis à de quelconques limitations). Benjamin |
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[cc-fr] l icence,
R. Bastian, 12/05/2008
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Francois Dechelle, 12/05/2008
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R. Bastian, 12/05/2008
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Benjamin Jean, 12/05/2008
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R. Bastian, 12/06/2008
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bituur esztreym, 12/06/2008
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bituur esztreym, 12/06/2008
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Francois Dechelle, 12/05/2008
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