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Creative Commons France
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- From: Michel Elie <michel.elie AT wanadoo.fr>
- To: Ben <ben_san AT eml.cc>
- Cc: Creative Commons France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
- Subject: Re: [cc-fr] Des biens publics aux biens communs, pratiques et usages des acteurs publics : recherche de références
- Date: Wed, 05 Sep 2007 09:26:01 +0200
Merci de ces renseignements et de ces interessantes références que je
tranmets aux participants au forum sur lequel s'était posée la question.
Michel
Ben a écrit :
46DAECC3.3090000 AT eml.cc" type="cite">
Bonjour,
Uniquement sur le contractuel : l'utilisation de Google (et bien
d'autres) est parfaitement valable, c'est une tare que l'on a
rapidement surnommée " ASP loophole ". Pour
simplifier, la GNU GPL et la plupart des licences qui s'en sont inspiré
ne deviennent contraignantes qu'à partir du moment ou il y a
distribution du logiciel (work). Si ce n'est qu'un service qui est
fourni, alors il n'y a pas d'obligation...
L'Affero GPL a tenté de répondre à ce problème ; l'Open Software
License (Rosen) le fait très bien (avec la notion d'external
deployment, assimilé à une distribution). Enfin, la GPL v3 devait y
répondre aussi, mais finalement c'est l'option inverse qui fut retenue
puisque la GNU GPL v3 précise maintenant que cet usage n'est pas une
distribution (d'où l'appellation par certain de « SHING GPL »,
pour « Sun HP IBM Nokia Google »)
Quelques liens :
http://www.google.fr/search?q=GPL+v3+ASP+loophole&ie=utf-8&oe=utf-8&aq=t&rls=com.ubuntu:en-US:official&client=firefox-a
http://www.venividilibri.org/Licences/GnuGPLV3
une étude abordant cette question
http://optionlibre.eml.cc/OptionLibre_CompatibiliteEntreContrats.pdf
Donc, oui, c'est une question qui doit se poser ; et non, la réponse
n'est pas actuellement celle qui devrait être donnée.
Librement,
Ben
Michel Elie a écrit :
46DADDBC.5040904 AT wanadoo.fr" type="cite">
Bonjour,
Questions un peu en marge de ce fil de discussion, (qui paraitront peut
être incongrues aux habitués de cette liste, veuillez m'en excuser)
liées à une discussion dans un autre forum concernant les projets de
Google en matière d'exploitation des "biens communs mondiaux", qui
doivent déjà avoir été largement traitée sur cette liste :
Google utilise beaucoup de logiciels libres et encourage leur
diffusion. Les licences CC comportent des droits et des devoirs dont
l'un est de rendre disponible sous le même type de licence les
corrections ou extensions effectuées. Y a-t-il une jurisprudence
concernant le respect par les utilisateurs de logiciel libre de leurs
engagements liés aux licences associées ? Le fait de ne pas distribuer
le logiciel résultant ( comme Google) est-il une excuse valable ?
Par ailleurs qu'en est-il de la mise à disposition de Google de biens
publics et de biens communs ?
Michel Elie
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