Creative Commons France

[Ben <ben_san AT eml.cc>]

Bonjour,

Uniquement sur le contractuel : l'utilisation de Google (et bien d'autres) est parfaitement valable, c'est une tare que l'on a rapidement surnommée " ASP loophole ". Pour simplifier, la GNU GPL et la plupart des licences qui s'en sont inspiré ne deviennent contraignantes qu'à partir du moment ou il y a distribution du logiciel (work). Si ce n'est qu'un service qui est fourni, alors il n'y a pas d'obligation...
L'Affero GPL a tenté de répondre à ce problème ; l'Open Software License (Rosen) le fait très bien (avec la notion d'external deployment, assimilé à une distribution). Enfin, la GPL v3 devait y répondre aussi, mais finalement c'est l'option inverse qui fut retenue puisque la GNU GPL v3 précise maintenant que cet usage n'est pas une distribution (d'où l'appellation par certain de « SHING GPL », pour « Sun HP IBM Nokia Google »)

Quelques liens :
http://www.google.fr/search?q=GPL+v3+ASP+loophole&ie=utf-8&oe=utf-8&aq=t&rls=com.ubuntu:en-US:official&client=firefox-a
http://www.venividilibri.org/Licences/GnuGPLV3
une étude abordant cette question http://optionlibre.eml.cc/OptionLibre_CompatibiliteEntreContrats.pdf

Dons, oui, c'est une question qui doit se poser ; et non, la réponse n'est pas actuellement celle qui devrait être donnée.

Librement,
Ben


Michel Elie a écrit :

46DADDBC.5040904 AT wanadoo.fr" type="cite"> Bonjour,
Questions un peu en marge de ce fil de discussion, (qui paraitront peut être incongrues aux habitués de cette liste, veuillez m'en excuser) liées à une discussion dans un autre forum concernant les projets de Google en matière d'exploitation des "biens communs mondiaux", qui doivent déjà avoir été largement traitée sur cette liste :
Google utilise beaucoup de logiciels libres et encourage leur diffusion. Les licences CC comportent des droits et des devoirs dont l'un est de rendre disponible sous le même type de licence les corrections ou extensions effectuées. Y a-t-il une jurisprudence concernant le respect par les utilisateurs de logiciel libre de leurs engagements liés aux licences associées ? Le fait de ne pas distribuer le logiciel résultant ( comme Google) est-il une excuse valable ?
Par ailleurs qu'en est-il de la mise à disposition de Google de biens publics et de biens communs ?
Michel Elie

Michel Briand a écrit :

Bonjour

Après un échange avec Melanie et ces quelques références citées sur la liste, je vous fais part d'un travail que j'ai entamé avec Annabelle Boutet, sociologue à l'ENST Bretagne dans le cadre du laboratoire des usages Marsouin en Bretagne  http://www.marsouin.org/

Nous cherchons à identifier les freins et motivations des acteurs publics confontés à la production collaborative et à leur particpation à la production de biens publics qui soient aussi des biens communs.

Un travail au croisement des études de Marsouin et des actions autour de l'appropriation sociale à Brest et en Bretagne.

A travers des exemples comme les archives, les bibliothèques, les sites web animés par les collectivités, les producteurs de contenus thématiques (conservatoires, musées, éducation populaire.. ), nous souhaitons :

* rendre compte de l'état actuel des productions et réseaux collaboratifs des biens communs informationnels en  Bretagne

* modéliser ces dynamiques en marche (chemins parcourus, paliers ou étapes)

*  discerner ce qui motive acteurs et institutions qui font ce choix d'une extension des biens publics vers des  biens communs

 * analyser freins et éléments facilitant de cette évolution

dans le domaine des acteurs des services publics

Merci pour les liens que certains d'entre vous pourraient connaître d'études sur ces aspects d'usages parmi les acteurs des services publics et de leur partenaires.

Nous mettrons la biblio en accés ouvert sur un wiki.

Cordialement

Michel Briand, Annabelle Boutet

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