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Re: [cc-fr] Des biens publics aux biens communs, pratiques et usages des acteurs publics : recherche de références
- From: Michel Elie <michel.elie AT wanadoo.fr>
- To: Creative Commons France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
- Subject: Re: [cc-fr] Des biens publics aux biens communs, pratiques et usages des acteurs publics : recherche de références
- Date: Sun, 02 Sep 2007 17:58:52 +0200
Bonjour, Questions un peu en marge de ce fil de discussion, (qui paraitront peut être incongrues aux habitués de cette liste, veuillez m'en excuser) liées à une discussion dans un autre forum concernant les projets de Google en matière d'exploitation des "biens communs mondiaux", qui doivent déjà avoir été largement traitée sur cette liste : Google utilise beaucoup de logiciels libres et encourage leur diffusion. Les licences CC comportent des droits et des devoirs dont l'un est de rendre disponible sous le même type de licence les corrections ou extensions effectuées. Y a-t-il une jurisprudence concernant le respect par les utilisateurs de logiciel libre de leurs engagements liés aux licences associées ? Le fait de ne pas distribuer le logiciel résultant ( comme Google) est-il une excuse valable ? Par ailleurs qu'en est-il de la mise à disposition de Google de biens publics et de biens communs ? Michel Elie Michel Briand a écrit : Bonjour |
- Re: [cc-fr] Des biens publics aux biens communs, pratiques et usages des acteurs publics : recherche de références, Michel Elie, 09/02/2007
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