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cc-fr - Re: [cc-fr] CP Projet de loi DADVSI amendement 200

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Subject: Creative Commons France

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  • From: "cescudier" <cescudier AT free.fr>
  • To: "'Creative Commons en France'" <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [cc-fr] CP Projet de loi DADVSI amendement 200
  • Date: Fri, 13 Jan 2006 00:37:26 +0100

Bonsoir,
Ce n'est absolument pas hors sujet, et c'est bien un marché de dupes.
 
Il me semble que licence legale ou dispositifs techniques traduisent la volonté consensuelle d'eliminer a terme la gestion individuelle des droits.
Ce mode de gestion ne plait à personne, ni à l'industrie, ni a certaines sociétés de gestion collective, ni à certains artistes sans doute mal informés.
 
Je m'explique:
Dans le cas de la licence legale , il faut collecter et répartir.
Qui dit collecte et répartition dit gestion collective des droits.
Cela implique a terme l'obligation pour TOUS les artistes d'appartenir à une société de gestion collective et par là même d'abandonner la diffusion sous licence CC ou LAL.
A terme, ces licences deviendront des objets promotionnels en tête de gondole de l'offre numérique payante et les fameux "artistes du dimanche tueurs d'intermittants et protecteurs de pirates" pourront retourner au jardinage ou au Vtt pour les plus sportifs mais n'auront plus la possibilité de s'exprimer, de diffuser, de faire des concerts, de vendre leurs musiques.
Et le public n'aura d'autre choix que de se voir proposer un contenu culturel au format industriel.
 
Les dispositifs techniques ont le même objectif mais sous un angle d'attaque différent qui consiste à empêcher l'accès au contenu culturel ouvert , et donc éliminer de fait les artistes diffusant sous licence CC du marché, c'est plus direct et sans doute plus efficace à court terme avec l'installation massive de ces systemes par le biais des mises à jour logicielles automatiques...
 
Nous devons imposer (une fois de plus?) une reconaissance institutionelle de la gestion individuelle dans le CPI afin de garantir:
La possibilité de diffuser, d'être ecouté et téléchargé par tous sans taxe d'accès ou autre mesure technique obligatoire.
La possibilité pour un artiste de renoncer à percevoir une rémunération sur la diffusion de ses oeuvres.
La "juste remunération" des artistes ayant choisis la gestion individuelle se situant sur les concerts et ventes de disques et certainement pas sur les miettes laissées ça et là par une industrie qui détient 97 % du marché et par des sociétés de gestions qui ont une notion bien personelle de la juste répartition.
(Et au passage les artistes du libre participent à leur humble niveau à la vie economique de ce secteur, parce que pour faire des concerts, il faut des techniciens, des tourneurs, des labels , des salles ect...).
Vouloir gagner sa vie sur la perception de droits de diffusion est une utopie et un mensonge que l'on sert afin de brouiller un peu plus le débat tout comme dire que tous les
artistes seront rémunérés.
Vouloir transférer le droit à la copie privée en location de produits industriels à usage limité est aussi une vue de l'esprit et la preuve d'un profond mépris des éditeurs envers l'oeuvre, l'auteur et le public.

La seule et unique voie permettant à la fois de protéger le contenu industriel et de changer à long terme certains usages illicites est de laisser s'epanouir un contenu culturel alternatif et accéssible à tous.
Ce contenu n'est pas un concurrent du contenu industriel mais son complément et bien souvent sa source d'inspiration et de renouvellement.(Cf mouvement hip-hop ou techno par exemple).
Et l'accès à ce contenu n'est pas gratuit, puisqu'il faut à ce jour investir dans un ordinateur, s'acquiter d'un abonnement à internet, au telephone et payer au passage la taxe sur les supports pour ecouter ou télécharger une musique sous licence Creative Commons ou LAL.
 
Le libre n'est pas gratuit et les artistes du libre ne sont pas des doux rêveurs utopistes, ni des amateurs du dimanche, mais bien une composante essentielle de cette culture alternative face au monolithe industriel.
Il n'y a pas de mythe de la gratuité mais simplement une évolution des rapports entre l'oeuvre, le public et l'auteur qui tend à se passer des éditeurs qui ne s'investissent plus assé dans le renouvellement du fond culturel, pour des raisons économiques plus ou moins compréhensibles.
Mais ces problèmes ne justifient en aucun cas d'utiliser la voie legislative pour réguler artificiellement un marché.
 
Il en va de l'existence même des licences ouvertes et il me semble que peu de nos élus en font cas, prefferant se ranger du côté de l'une ou l'autre des stratégie d'assainissement du marché mais certainement pas du côté de la diversité culturelle et de l'intérêt de tous.
Nous touchons là un probleme d'evolution de notre société dont le volet économique n'est qu'une des composantes , importante certes mais pas essentielle au regard des enjeux fondamentaux que cela soulève.
 
Le langage (parlé ou chanté) ainsi que le partage d'un fond culturel et intellectuel commun sont les fondements de notre évolution depuis le passage du paleolitique au neolithique...
 
Christophe-E.




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