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[Luc Saint-Elie <lstelie AT gmail.com>]

Bonsoir,

Je ne sais pas si ce n'est pas un hors sujet,  mais  à titre personnel je pense que pour ce projet de loi il serait tout sauf judicieux de se laisser entrainer dans l'aternative "dispositif technique ou licence légale".

En l'état la notion de dispositif technique telle que considérée par la loi pose, et ce, même si in fine on pense que ce moyen est incontournable, un certain nombre de problèmes qui rendent cette loi invotable.

J'ai esayé de la lister ici :
http://audioblog.fr/archives/2006/01/11/dadvsi-outrance-memoire/

En version courte  (je suis bavard)  la notion de dispositif n'a pas de sens  tant qu'on a pas :

- Un accord global, ferme et sans arrière-pensée sur un ensemble de formats, (ouverts de préférence, pour en garantir la pérennité), que les marchands s'engagent à utiliser, avec un contrôle législatif sur la réalité de cet engagement.

- Que ce projet de loi soit présenté pour ce qu'il est : une tentative louable de définir un modèle économique pour les industries impactées par la numérisation et la dématérialisation des biens qu'elles vendent (rappel : le droit d'auteur existe déjà)

- Que ce projet de loi procède par catégorie et cesse de considérer que ce qui est bon pour la musique est bon pour le cinéma ou pire pour le livre etc….

À partir de ce moment-là, on pourra discuter sur des bases sereines de l'éventualité de la définition d'un « dispositif technique de protection » sous réserve que celui-ci soit ouvert, publié et que tant son ouverture que sa publication soient protégées par des dispositions législatives.

Une fois ces conditions remplies, le débat "pour ou contre le dispositif technique" et/ou "pour ou contre la licence légale" peut avoir du sens, en l'état actuel des choses c'est très loin d'être le cas et l'aternative "tu préfère qu'on te coupe le bras ou la jambe?".. oops faute de frappe "dispositif technqiue ou licence légale" est (avis personnel certes) un marché de dupes.

Luc