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cc-fr - Re: [cc-fr] CP Projet de loi DADVSI amendement 200

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Subject: Creative Commons France

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  • From: Olivier Alessandri <olivier.alessandri AT gmail.com>
  • To: Creative Commons en France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [cc-fr] CP Projet de loi DADVSI amendement 200
  • Date: Thu, 12 Jan 2006 19:59:28 +0100

Je vois que les débats juridiques sont très intéressants et très instructifs.
Mais j'aurais une question technique: est ce que quelqu'un à déjà utilisé l'API de Creative Commons soit en php, soit en NET? si oui où peut-on récupérer de la documentation?
 
et toutefois une question légale
Est ce que des auteurs (livres, musiques,...)
pourraient mettre à disposition leurs oeuvres, sur un site sous licences Creatives Commons,  de façon payante avec une rétribution pour le site et une pour l'auteur?
 
Je sais par ailleurs que si l'auteur est à la SACEM, il ne peut avoir ces oeuvres sous CC.
 
Bien cordialement
Olivier Alessandri



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