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Subject: Creative Commons France
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- From: anthony taillard <entropic AT free.fr>
- To: cc-fr AT lists.ibiblio.org
- Subject: Re: [cc-fr] sacem/CC
- Date: Wed, 19 Oct 2005 13:41:48 +0200
cc-fr-request AT lists.ibiblio.org a écrit :
Bonjour,Send cc-fr mailing list submissions to cc-fr AT lists.ibiblio.org To subscribe or unsubscribe via the World Wide Web, visit http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr or, via email, send a message with subject or body 'help' to cc-fr-request AT lists.ibiblio.org You can reach the person managing the list at cc-fr-owner AT lists.ibiblio.org When replying, please edit your Subject line so it is more specific than "Re: Contents of cc-fr digest..." Today's Topics: 1. Re: SACEM / CC (J-R DUBOC) ---------------------------------------------------------------------- Message: 1 Date: Mon, 17 Oct 2005 10:15:52 +0200 From: J-R DUBOC <jr.duboc AT gmail.com> Subject: Re: [cc-fr] SACEM / CC To: Creative Commons en France <cc-fr AT lists.ibiblio.org> Message-ID: 1e2c02900510170115h6dedc3a9k76c45da6210208da AT mail.gmail.com"><1e2c02900510170115h6dedc3a9k76c45da6210208da AT mail.gmail.com> Content-Type: text/plain; charset="iso-8859-1" C'est dommage qu'ils ne laissent pas leurs soci?taires utiliser la CC. Ce n'est pas vraiment respecter les droits et voeux de l'auteur... C'est triste. On 10/15/05, melanie dulong de rosnay <melanie.dulong-de-rosnay AT cersa.org> wrote: Je soumets une question que j'ai posée il y a déja qqs temps. Je suis musicien, compositeur, non membre sacem et ne voullant surtout pas le devenir. Je travaille essentiellement la musique improvisée, ce qui m'amene à collaborer avec d'autres musiciens français et etrangers. Comment faire lorsque ceux-ci sont sacemisés (ou équivalent etranger). J'ai notament collaboré avec un duo (affilié sacem et signé avec un editeur) en tant que musicien co-compositeur: l'album va sortir en décembre et il semble que je ne vais rien toucher. Mon but n'est pas de faire de l'argent sur les diffusions (radio, télé), mais je suis indigné par le fait que la sacem gagne du fric sur mon dos. Est-il possible de le récuperer vu qu'il sera ponctionné de toute façon? Puis-je mettre les morceaux co-composés en CC, sachant qu'ils sont déposés sacem par le duo? Merci de toutes ces infos; ça fait plaisir de voir que les choses avancent. Anthony Taillard -- Compte-rendu: "L'attitude de la SACEM ? l'?gard des contrats Creative Commons est, conform?ment ? sa mission qui est de d?fendre les cr?ateurs, d?termin?e par l'int?r?t de l'auteur. La SACEM estime qu'il n'est pas de l'int?r?t d'un auteur d'autoriser le t?l?chargement de ses ?uvres ? titre gratuit d'autant que cette autorisation demeure valable pendant toute la dur?e de protection par le droit d?auteur, que Creative Commons n?assure pas de contr?le du respect des conditions et limites fix?es aux utilisations des ?uvres plac?es sous contrat Creative Commons et n?a pas qualit? pour ester en justice en cas de contrefa?on ou de violation des termes d?un contrat Creative Commons. En cons?quence, le Conseil d'administration n'envisage pas de modifier les statuts de la SACEM pour permettre ? ses soci?taires d'utiliser les licences Creative Commons. Le soci?taire de la SACEM qui utiliserait un contrat Creative Commons pour diffuser certaines de ses ?uvres ne respecterait pas les statuts de cette derni?re et les autorisations donn?es par lui ne seraient pas reconnues par la SACEM qui se r?serve la possibilit? d'intervenir aupr?s des utilisateurs pour faire respecter les droits dont la gestion lui a ?t? confi?e par son soci?taire. La SACEM a de son c?t? souhait? permettre aux auteurs compositeurs qui sont ses membres qui n'ont pas encore rencontr? le succ?s d'utiliser Internet pour promouvoir gratuitement leurs propres ?uvres. Aussi, les auteurs compositeurs membres de la SACEM vont tr?s prochainement pouvoir pr?senter leurs ?uvres au public sur leur propre site internet sous r?serve de ne r?aliser ? cette occasion aucune recette de quelle que nature que ce soit et que le t?l?chargement ne soit pas autoris?. En outre les ?uvres ?dit?es et/ou exploit?es phonographiquement par des tiers ne peuvent b?n?ficier de ce r?gime et leur mise ? disposition du public ne sera autoris?e que, conform?ment au cas g?n?ral, moyennant paiement d'une r?mun?ration. Les diffuseurs (radios, organisateurs de manifestations publiques, standards t?l?phoniques, sites web...) qui n'utiliseraient que des oeuvres du domaine public ou des ?uvres d'auteurs non membres de la SACEM plac?es sous contrat Creative Commons n'ont pas d'autorisation ? demander et de r?mun?ration ? verser ? cette derni?re. Toute utilisation d'une ?uvre du r?pertoire de la SACEM doit ?tre pr?c?d?e de la conclusion pr?alable avec cette derni?re d'un contrat l'autorisant. Les radios qui diffusent moins de 30% du temps d'antenne des ?uvres du r?pertoire de la SACEM peuvent b?n?ficier sur justification (programmes d?taill?s...) d'une r?duction de moiti? des redevances dans le cadre d'un contrat g?n?ral de repr?sentation." Le 12/09/05 11:54, ?melanie dulong de rosnay? <melanie.dulong-de-rosnay AT cersa.org> a ?crit:Bonjour, Le 12/09/05 8:58, ?Dominique Godon? <dominique.godon AT tiscali.fr> a |
- Re: [cc-fr] sacem/CC, anthony taillard, 10/19/2005
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