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cc-fr - Re: [cc-fr] Question de terminologie...

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Subject: Creative Commons France

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Chronological Thread  
  • From: "bituur esztreym" <bituur_esztreym AT no-log.org>
  • To: "Creative Commons en France" <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [cc-fr] Question de terminologie...
  • Date: Sat, 13 Aug 2005 05:38:16 +0200 (CEST)

d'ailleurs, si je n'erre point trop,
"licence" = *license* est un mot venant de l'anglais ( ou anglo-saxon)
qui correspond en droit français à "contrat"
d'où dans l'usage courant un adaptation/adoption de mot licence comme
"quasi"-synonyme de contrat, ou valant tel tout du moins, juridiquement
parlant.. non ?

melanie dulong de rosnay a conçu, écrit ou dicté
> Bonjour,
>
> Effectivement, les textes Creative Commons ont la qualification juridique
> de
> contrats, plus exactement d'offres de contrats de mise à disposition.
>
> Les licences sont en droit français des types de contrats.
> Vous pouvez vous référer aux FAQ et aux définitions du site pour plus de
> détails.
>
> Le 6/08/05 12:14, « Quentin Drouet » <kent1 AT arscenic.info> a écrit :
>
>> Bonjour,
>>
>> je suis de près l'activité du "chantier" CC tout d'abord en tant que
>> "professionnel" de la culture et d'autre part dans le cadre de la
>> rédaction d'un mémoire de fin d'étude (DESS)...
>>
>> Suite à l'ensemble de mes lectures, j'en conclu que les CC sont des
>> contrats et non des Licences or, l'amalgame est souvent fait même sur
>> cette liste...
>>
>> Je ne suis absolumùent pas juriste de formùation donc dites moi si je me
>> trompe, dans le cas inverse ne faudrait il pas le signaler à chaque fois
>> que cette erreur est commise et principalement sur cette liste pour
>> éviter tout mésentente...
>>
>> Cordialement ...
>>
>> Quentin Drouet
>>
>>
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bituur esztreym _ perplex propaganda expert _ ¨W;7[)
http://musique-libre.org/ _ http://vnatrc.net/ _ c]




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