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cc-fr - Re: [cc-fr] Question de terminologie...

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Subject: Creative Commons France

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Chronological Thread  
  • From: melanie dulong de rosnay <melanie.dulong-de-rosnay AT cersa.org>
  • To: "Creative Commons in France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>" <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [cc-fr] Question de terminologie...
  • Date: Mon, 08 Aug 2005 13:01:49 +0200

Bonjour,

Effectivement, les textes Creative Commons ont la qualification juridique de
contrats, plus exactement d'offres de contrats de mise à disposition.

Les licences sont en droit français des types de contrats.
Vous pouvez vous référer aux FAQ et aux définitions du site pour plus de
détails.

Le 6/08/05 12:14, « Quentin Drouet » <kent1 AT arscenic.info> a écrit :

> Bonjour,
>
> je suis de près l'activité du "chantier" CC tout d'abord en tant que
> "professionnel" de la culture et d'autre part dans le cadre de la
> rédaction d'un mémoire de fin d'étude (DESS)...
>
> Suite à l'ensemble de mes lectures, j'en conclu que les CC sont des
> contrats et non des Licences or, l'amalgame est souvent fait même sur
> cette liste...
>
> Je ne suis absolumùent pas juriste de formùation donc dites moi si je me
> trompe, dans le cas inverse ne faudrait il pas le signaler à chaque fois
> que cette erreur est commise et principalement sur cette liste pour
> éviter tout mésentente...
>
> Cordialement ...
>
> Quentin Drouet
>
>
> _______________________________________________
> cc-fr mailing list
> cc-fr AT lists.ibiblio.org
> http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr
>






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