Creative Commons France

[melanie dulong de rosnay <melanie.dulong-de-rosnay AT cersa.org>]

Bonjour,

Effectivement, les textes Creative Commons ont la qualification juridique de
contrats, plus exactement d'offres de contrats de mise à disposition.

Les licences sont en droit français des types de contrats.
Vous pouvez vous référer aux FAQ et aux définitions du site pour plus de
détails.

 Le 6/08/05 12:14, « Quentin Drouet » <kent1 AT arscenic.info> a écrit :

> Bonjour,
> 
> je suis de près l'activité du "chantier" CC tout d'abord en tant que
> "professionnel" de la culture et d'autre part dans le cadre de la
> rédaction d'un mémoire de fin d'étude (DESS)...
> 
> Suite à l'ensemble de mes lectures, j'en conclu que les CC sont des
> contrats et non des Licences or, l'amalgame est souvent fait même sur
> cette liste...
> 
> Je ne suis absolumùent pas juriste de formùation donc dites moi si je me
> trompe, dans le cas inverse ne faudrait il pas le signaler à chaque fois
> que cette erreur est commise et principalement sur cette liste pour
> éviter tout mésentente...
> 
> Cordialement ...
> 
> Quentin Drouet
> 
> 
> _______________________________________________
> cc-fr mailing list
> cc-fr AT lists.ibiblio.org
> http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr
>