Creative Commons France

[Michel Elie <michel.elie AT wanadoo.fr>]

"Avez-vous défini ce qu'est "l'internet équitable" ? Equitable renvoie à
une notion morale assez floue."
Bien sûr que nous y avons réfléchi, et pas seulement nous : voici la définition, citée par le Robert, que donne René Capitant (un éminent juriste) de l'équité :
"conception d'une justice qui n'est pas inspirée par les règles du droit en vigueur et qui peut même être contraire à ces règles". Comment certains usages de l'internet peuvent-ils contribuer à un monde plus juste ? C'est notre angle de vision et d'analyse sur les usages de l'internet. Ce point de vue est beaucoup moins fré"quent que l'étude de ces usages commerciaux, ou délidtueux. Nous cherchons aussi à prendre en compte les usages effectifs et non les projets d'usages tels que peuvent les concevoir les porteurs de projets : souvent l'utilisateur fait du dispositif mis entre ses mains par un projet un usage différent de celui prévu par le porteur de projet, voire dans certains cas déviant par rapport à ses intentions. L'internet est un outil qui permet à l'usager d'exercer sa créativité en terme d'usages et de s'écarter des usages prescrits par
 les fournisseurs. C'est aussi celà que nous cherchons à mettre en évidence dans la mesure de nos modestes moyens...


"Si on la rapporte aux licences d'utilisation, équitable peut vouloir dire que l'auteur me donne des
droits similaires aux siens, ce qui veut dire une liberté d'utilisation, de modification et de diffusion sans discrimination (y compris vis-à-vis de l'usage commercial)."

L'équité ne consiste-t-elle pas justement  à ce que l'auteur puisse se voir justemnt rémunéré pour son travail ? Vous ne demandez pas je suppose à ce que l'agriculteur vous fasse cadeau des fruits et légumes qu'il a cultivé...

"En d'autres termes, que son oeuvre m'est fournie sous une "licence libre"."

Je n'aime pas trop le terme de licence libre qui me semble
antinomique (une licence est faite pour protéger certains droits et donc par définition n'est pas entièrement libre : libre de droits est équivalent à mis dans le domaine public, ce qui n'est pas le cas avec une licence CC) et prêter à confusion; ne vaudrait-il pas mieux parler de licence ouverte ou, comme le propose Dominique Godon "licence de libre diffusion"

Sur les autres points, j'y reviendrai plus tard.
Bien cordialement

Michel Elie
http://oui.net 

Antoine wrote:

Bonjour,

  

J'anime le site de l'observatoire des usages de l'internet, 
http://oui.net sur le quel nous cherchons à analyser des usages de 
l'internet qui sont susceptibles d'apporter une forte "plus valus 
sociale", ceux qui peuvent contribuer à plus d'équité dans notres 
société ("l'internet équitable").
    

Avez-vous défini ce qu'est "l'internet équitable" ? Equitable renvoie à
une notion morale assez floue. Si on la rapporte aux licences
d'utilisation, équitable peut vouloir dire que l'auteur me donne des
droits similaires aux siens, ce qui veut dire une liberté d'utilisation,
de modification et de diffusion sans discrimination (y compris vis-à-vis
de l'usage commercial). En d'autres termes, que son oeuvre m'est fournie
sous une "licence libre".

  

 C'est bien sûr un sujet très vaste et 
nous sommes très peu à y contribuer bénévolement...
    

Quand vous dites "nous sommes très peu à y contribuer bénévolement",
j'imagine que vous parlez uniquement de l'OUI ?

  

Dans ce cadre plusieurs d'entre nous s'intéressent au copyleft ;  nous 
souhaitons publier sur le site (sous licence cc..) un dossier concernant 
les usages effectifs des licences de copyleft
    

Savez-vous d'abord ce qu'est le copyleft ?
Le copyleft est un type de clause bien défini qui consiste à dire que
les droits accordés le sont uniquement à condition qu'ils soient
également transmis aux futures récipiendaires de l'oeuvre, y compris
modifiée.
(c'est pour cela que le copyleft est parfois qualifié improprement de
"viral", ou plus proprement d'"héréditaire" ou "transitif")

Ensuite, qu'appelez-vous "licence cc" ? Il n'y a pas une licence
Creative Commons mais un certain nombre, avec des dispositions *très*
différentes. Si vous ne faites pas la précision, vous ne donnez pas
d'information utile et vous donnez aussi l'impression que cette
information n'intéresse pas le lecteur, ce qui est paradoxal (puisque
c'est le lecteur qui jouira des droits, restreints ou étendus, que vous
lui accorderez).

Contrairement au logiciel libre qui a défini ses quatre libertés
intangibles, Creative Commons n'a pas jugé utile de se fixer un principe
fondamental guidant la rédaction des licences CC. On voit donc
apparaître régulièrement de nouvelles licences sans que l'on puisse
dégager un plus grand dénominateur commun stable et significatif. Cela
pose problème pour une étude globale des licences CC. Voir l'article de
Benjamin Mako Hill :
http://www.libroscope.org/Vers-une-liberte-definie-Creative

Pour résumer :
- toutes les licences ne sont pas copyleft
- toutes les licences n'accordent pas les mêmes libertés (loin de là)
- "copyleft" n'est pas synonyme de "libre" d'une part, ni de "Creative
Commons" d'autre part


  

- recueillir un maximum de cas effectifs et documentés d'usage incluant 
l'exposé du rationnel initial de l'auteur et des résultats obtenus : la 
référence donnée dans votre message 
http://wiki.creativecommons.org/wiki/NonCommercial_use_cases
donne effectivement une intéressante liste de cas théoriques,
    

Cette liste concerne uniquement les mises à disposition
"non-commerciales". Elles sont certes majoritaires mais ne sont pas
forcément les plus intéressantes du point de vue des usages
(puisqu'elles s'écartent peu du modèle traditionnel où le fait de se
réserver toute possibilité de rémunération est vu comme une disposition
nécessaire).

Si vous voulez compiler des cas effectifs, le mieux est sûrement de
rassembler ces cas vous-mêmes.
Vous trouverez une liste d'oeuvres et d'artistes sur le site Copyleft
Attitude, par exemple :
http://artlibre.org/oeuvres.php/
http://artlibre.org/user.php/annuaire.html


  

- l'existence de sociétés d'auteurs acceptant de gérer les droits 
commerciaux des auteurs soumettant leurs oeuvres à une licence nc 
n'est-il pas une condition essentielle du succès de ce type de licence.
    

??? Vous pensez que la majorité des auteurs ont recours à une société
d'auteurs ?
A moins de se restreindre à la musique, je n'y crois pas une seconde.
Prenez la plupart des auteurs qui constituent la production textuelle
sur Internet (ou même peut-être en librairie) par exemple...

Ou alors voulez-vous vous restreindre aux auteurs qui vivent réellement
de leur production au sein de quelques domaines de création fixés ?
Auquel cas il est possible que vous manquiez la plus grande partie du
tableau ;)

Cordialement

Antoine.