Creative Commons France

[Antoine <antoine AT pitrou.net>]

Bonjour,

> J'anime le site de l'observatoire des usages de l'internet, 
> http://oui.net sur le quel nous cherchons à analyser des usages de 
> l'internet qui sont susceptibles d'apporter une forte "plus valus 
> sociale", ceux qui peuvent contribuer à plus d'équité dans notres 
> société ("l'internet équitable").

Avez-vous défini ce qu'est "l'internet équitable" ? Equitable renvoie à
une notion morale assez floue. Si on la rapporte aux licences
d'utilisation, équitable peut vouloir dire que l'auteur me donne des
droits similaires aux siens, ce qui veut dire une liberté d'utilisation,
de modification et de diffusion sans discrimination (y compris vis-à-vis
de l'usage commercial). En d'autres termes, que son oeuvre m'est fournie
sous une "licence libre".

>  C'est bien sûr un sujet très vaste et 
> nous sommes très peu à y contribuer bénévolement...

Quand vous dites "nous sommes très peu à y contribuer bénévolement",
j'imagine que vous parlez uniquement de l'OUI ?

> Dans ce cadre plusieurs d'entre nous s'intéressent au copyleft ;  nous 
> souhaitons publier sur le site (sous licence cc..) un dossier concernant 
> les usages effectifs des licences de copyleft

Savez-vous d'abord ce qu'est le copyleft ?
Le copyleft est un type de clause bien défini qui consiste à dire que
les droits accordés le sont uniquement à condition qu'ils soient
également transmis aux futures récipiendaires de l'oeuvre, y compris
modifiée.
(c'est pour cela que le copyleft est parfois qualifié improprement de
"viral", ou plus proprement d'"héréditaire" ou "transitif")

Ensuite, qu'appelez-vous "licence cc" ? Il n'y a pas une licence
Creative Commons mais un certain nombre, avec des dispositions *très*
différentes. Si vous ne faites pas la précision, vous ne donnez pas
d'information utile et vous donnez aussi l'impression que cette
information n'intéresse pas le lecteur, ce qui est paradoxal (puisque
c'est le lecteur qui jouira des droits, restreints ou étendus, que vous
lui accorderez).

Contrairement au logiciel libre qui a défini ses quatre libertés
intangibles, Creative Commons n'a pas jugé utile de se fixer un principe
fondamental guidant la rédaction des licences CC. On voit donc
apparaître régulièrement de nouvelles licences sans que l'on puisse
dégager un plus grand dénominateur commun stable et significatif. Cela
pose problème pour une étude globale des licences CC. Voir l'article de
Benjamin Mako Hill :
http://www.libroscope.org/Vers-une-liberte-definie-Creative

Pour résumer :
- toutes les licences ne sont pas copyleft
- toutes les licences n'accordent pas les mêmes libertés (loin de là)
- "copyleft" n'est pas synonyme de "libre" d'une part, ni de "Creative
Commons" d'autre part


> - recueillir un maximum de cas effectifs et documentés d'usage incluant 
> l'exposé du rationnel initial de l'auteur et des résultats obtenus : la 
> référence donnée dans votre message 
> http://wiki.creativecommons.org/wiki/NonCommercial_use_cases
> donne effectivement une intéressante liste de cas théoriques,

Cette liste concerne uniquement les mises à disposition
"non-commerciales". Elles sont certes majoritaires mais ne sont pas
forcément les plus intéressantes du point de vue des usages
(puisqu'elles s'écartent peu du modèle traditionnel où le fait de se
réserver toute possibilité de rémunération est vu comme une disposition
nécessaire).

Si vous voulez compiler des cas effectifs, le mieux est sûrement de
rassembler ces cas vous-mêmes.
Vous trouverez une liste d'oeuvres et d'artistes sur le site Copyleft
Attitude, par exemple :
http://artlibre.org/oeuvres.php/
http://artlibre.org/user.php/annuaire.html


> - l'existence de sociétés d'auteurs acceptant de gérer les droits 
> commerciaux des auteurs soumettant leurs oeuvres à une licence nc 
> n'est-il pas une condition essentielle du succès de ce type de licence.

??? Vous pensez que la majorité des auteurs ont recours à une société
d'auteurs ?
A moins de se restreindre à la musique, je n'y crois pas une seconde.
Prenez la plupart des auteurs qui constituent la production textuelle
sur Internet (ou même peut-être en librairie) par exemple...

Ou alors voulez-vous vous restreindre aux auteurs qui vivent réellement
de leur production au sein de quelques domaines de création fixés ?
Auquel cas il est possible que vous manquiez la plus grande partie du
tableau ;)

Cordialement

Antoine.