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[Romain d'Alverny <romain AT ludicre.net>]

Bonjour,

Le 6 août 05 à 16:51, Michel Elie a écrit :
>  - Existe-t-il déjà , en France ou ailleurs, une jurisprudence en  
> la matière : des auteurs qui ont poursuivi des personnes ayant  
> enfreint les termes de la licence copyleft associée à leur oeuvre  
> et des jugements leur donnant tort ou raison

Ca aurait fait grand bruit. :)

> ou des accords amiables entre parties

C'est plutôt comme cela que ça se passe (parce que les gens sont  
raisonnables, ou bien parce que ça coûte encore trop cher d'aller en  
justice ?).

> : l'attitude des tribunaux constitue la véritable épreuve du feu  
> pour montrer l'éfficacité des arguments développés.

Les arguments peuvent aussi être suffisamment bons pour que personne  
n'aille en justice...

> Il est possible d'ailleurs que les tribunaux des différents pays  
> réagissent différemment , ce qui poserait le problème par exemple  
> en Europe de pouvoir se référer à des règles européennes.

C'est bien possible, oui. Est-ce que ça poserait vraiment un  
problème ? D'uniformisation ? Définitif ?

> - il semble que certaines sociétés d'auteur traditionnelles  
> refusent de gérer les intérêts commerciaux des auteurs qui auraient  
> recours (pour toutes ou même seulement certaines de leurs oeuvres)  
> à ce type de licences : ce refus a -t-il été exprimé explicitement  
> par ces sociétés, avec quels arguments ; un tel refus n'est-il pas  
> léonin ? Peuvent-elles dissuader, voire interdire à leurs auteurs  
> d'utiliser de telles licences pour certaines de leurs oeuvres.

Elles n'interdisent ni ne dissuadent leurs membres : ceux-ci doivent  
respecter les statuts de leur société à laquelle ils adhèrent (sinon  
ils n'iraient pas là). Ces statuts (qui ne sont pas figés) ne  
permettent pas, aujourd'hui, d'utiliser ces licences. Si des auteurs  
veulent néanmoins user de telles licences, ils n'ont que deux  
solutions : le pseudonyme (risqué et pas cohérent), ou quitter leur  
société (cohérent, mais peut être difficile financièrement).

> - l'existence de sociétés d'auteurs acceptant de gérer les droits  
> commerciaux des auteurs soumettant leurs oeuvres à une licence nc  
> n'est-il pas une condition essentielle du succès de ce type de  
> licence.

A mon avis, le terme NC est suffisamment flou pour laisser la place,  
dans la sphère professionnelle, à des contrats plus précis sur les  
droits effectivement transmis. C'est ce que je ferais,  
personnellement, si je devais me trouver dans un tel cas de figure  
(restriction quelconque sur l'usage commercial), en tant qu'auteur,  
ou en tant qu'utilisateur.

Comme vous le dites, la constitution de sociétés alternatives serait  
certainement favorable au développement de pratiques autour de ce  
type de licence. Mais pour cela, il faut au moins que quatre éléments  
se rencontrent :
 - des auteurs publiant sous une NC des oeuvres susceptibles de  
générer un tant soit peu d'utilisations commerciales (donc payantes),
 - des personnes prêtes à constituer une telle société (parce que  
les auteurs ont sans doute envie de faire autre chose que du droit,  
de la compta, de la comm' et j'en passe),
 - une compréhension de CC, du libre, du copyleft,
 - une non-aversion pour l'argent et son usage (ce qui ne signifie  
pas une adoration, a contrario), notamment dans ce contexte ; il y a  
déjà un certain passif de ce genre en France, mais comme il y a aussi  
une vague assimilation, dans l'esprit du public (quand il est au  
courant) de tout ce qui est copyleft/libre/CC/etc/gratuit, il ne faut  
pas non plus se tromper de direction (une société d'auteur, c'est  
fait, à la base, pour mutualiser les ressources pour faire circuler  
des valeurs : les oeuvres des auteurs vers le public, et de l'argent  
du public vers les auteurs ; le reste en découle).

> - un certain nombre d'organisations ne pratiquent-ils pas déjà,  
> sans s'y référer explicitement des licences nc

Vous posez la question à l'envers. Ce serait plutôt : les licences NC  
ne formalisent-elles pas des pratiques déjà existantes ?

> Ne serait-ce pas utile de les convaincre de s'y référer, donnant  
> ainsi un poids "officiel" à ces licences (de la même façon que le  
> choix de logiciels libres par des organisations importantes,  
> collecvtivités locales ou autres, en renforce l'autorité et la  
> diffusion)

Je ne pense pas. Les sensibiliser (ce qui est sans doute déjà le  
cas), oui. Mais la diversité des pratiques est bonne et créatrice (et  
bordélique, mais ça va souvent ensemble). En outre,

Les licences CC sont très bien, selon les situations, mais il ne faut  
pas non plus tomber dans l'excès et ne voir le monde des "contenus"  
qu'à travers le prisme du droit ou plus spécifiquement de CC.

Cordialement.

romain.