Creative Commons France

[melanie dulong de rosnay <melanie.dulong-de-rosnay AT cersa.org>]

Le 22/02/05 17:24, « Sylvain ZIMMER » <sylvinus AT lynucs.org> a écrit :

> Puis-je me permettre de demander si CC france est en train de travailler
> sur la compatibilité avec la SACEM ?

Le travail avec les sociétés de gestion collective fait partie des priorités
de l'agenda de Creative Commons, pas uniquement de Creative Commons France.
> 
> ca me semble tout de même un probleme assez grave et bloquant pour 98%
> des groupes, et qui mériterait d'être en tête de la liste ?
> 
> 
> Melanie Dulong de Rosnay wrote:
> 
>> 
>> Bonjour,
>> 
>> Si vos morceaux sont sous licence CC option Pas d'Utilisation
>> Commerciale, signer une autorisation de diffusion est utile dans le
>> cas d'une diffusion commerciale.
>> 
>> La licence CC doit continuer à s'appliquer même en cas de conditions
>> de distribution spécifiques ultérieures.
>> 
>> Les conditions d'adhésion des sociétés de gestion
>> collective n'autorisent a priori pas leurs sociétaires à utiliser une
>> licence de mise à disposition à titre gratuit.
>> http://fr.creativecommons.org/FAQgenerales.htm
>> 
>> 
>> 
>> 
>>> Message du 22/02/05 16:58
>>> De : "Matthias Meusburger"
>>> A : cc-fr AT lists.ibiblio.org
>>> Copie à :
>>> Objet : [cc-fr] Autorisation de diffusion
>>> 
>>> Bonjour!
>>> 
>>> Je fais partie de Nonsense ( http://www.nonsensehardcore.com ), un
>>> groupe de hardcore dont tous les morceaux sont diffusés sous CC
>>> (by-nc-nd) ( http://www.nonsensehardcore.com/son.php ).
>>> Lors des différentes prospections en vue de faire connaître mon
>>     groupe,
>>> les diffuseurs (sites de mp3, webradios, radios...) me demandent
>>     souvent
>>> une autorisation de diffusion à imprimer, remplir et signer en n
>>> exemplaires.
>>> Je leur répond généralement que l'autorisation de diffusion est
>>> intrinsèque à la license sous laquelle nos morceaux sont diffusés.
>>> Cependant, beaucoup insistent et me font remarquer que si jamais
>>     nous
>>> décidions d'inscrire nos compositions à un organisme de gestion des
>>> droits type SACEM, ils seraient, je cite "très beaucoup dans la
>>     merde",
>>> pour ne pas dire dans l'embarras.
>>> 
>>> Ce qui m'amène à me poser la question de la pérennité du contrat
>>     CC. La
>>> partie 7.b du contrat indique que :
>>> 
>>> "[...] Néanmoins, l'Offrant se réserve à tout moment le droit
>>> d'exploiter l'Oeuvre sous des conditions contractuelles
>>     différentes, ou
>>> d'en cesser la diffusion; cependant, le recours à cette option
>>     ne doit
>>> pas conduire à retirer les effets du présent Contrat [...]".
>>> 
>>> Je ne suis pas sûr de bien comprendre cette partie. D'où mes
>>     questions :
>>> 
>>> Si je change les conditions de distribution, la Creative Commons
>>> continue de s'appliquer?
>>> Si oui, que se passe-t-il si les nouvelles conditions sont
>>     incompatibles
>>> avec la Creative Commons?
>>> 
>>> Puis-je m'inscrire à la SACEM (ou autre) alors que mes morceaux
>>     sont
>>> sous CC? (ce message
>>> https://lists.ibiblio.org/sympa/arc/cc-fr/2004-April/000155.html
>>     semble
>>> indiquer le contraire)
>>> Si oui, si je m'y inscris, les morceaux peuvent-ils continuer
>>     d'être
>>> sous CC?
>>> 
>>> Finalement, tout ça pour la question globale :
>>> Si mes morceaux sont sous CC, puis-je m'affranchir
>>     d'autorisation de
>>> diffusion?
>>> 
>>> Cordialement,
>>> Matthias
>>> 
>>> 
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>>> cc-fr AT lists.ibiblio.org
>>> http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr
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