Creative Commons France

[Sylvain ZIMMER <sylvinus AT lynucs.org>]

Puis-je me permettre de demander si CC france est en train de travailler 
sur la compatibilité avec la SACEM ?

ca me semble tout de même un probleme assez grave et bloquant pour 98% 
des groupes, et qui mériterait d'être en tête de la liste ?


Melanie Dulong de Rosnay wrote:

> Bonjour,
>
> Si vos morceaux sont sous licence CC option Pas d'Utilisation 
> Commerciale, signer une autorisation de diffusion est utile dans le 
> cas d'une diffusion commerciale.
>
> La licence CC doit continuer à s'appliquer même en cas de conditions 
> de distribution spécifiques ultérieures.
>
> Les conditions d'adhésion des sociétés de gestion 
> collective n'autorisent a priori pas leurs sociétaires à utiliser une 
> licence de mise à disposition à titre gratuit. 
> http://fr.creativecommons.org/FAQgenerales.htm
>
>
>
>
>     > Message du 22/02/05 16:58
>     > De : "Matthias Meusburger"
>     > A : cc-fr AT lists.ibiblio.org
>     > Copie à :
>     > Objet : [cc-fr] Autorisation de diffusion
>     >
>     > Bonjour!
>     >
>     > Je fais partie de Nonsense ( http://www.nonsensehardcore.com ), un
>     > groupe de hardcore dont tous les morceaux sont diffusés sous CC
>     > (by-nc-nd) ( http://www.nonsensehardcore.com/son.php ).
>     > Lors des différentes prospections en vue de faire connaître mon
>     groupe,
>     > les diffuseurs (sites de mp3, webradios, radios...) me demandent
>     souvent
>     > une autorisation de diffusion à imprimer, remplir et signer en n
>     > exemplaires.
>     > Je leur répond généralement que l'autorisation de diffusion est
>     > intrinsèque à la license sous laquelle nos morceaux sont diffusés.
>     > Cependant, beaucoup insistent et me font remarquer que si jamais
>     nous
>     > décidions d'inscrire nos compositions à un organisme de gestion des
>     > droits type SACEM, ils seraient, je cite "très beaucoup dans la
>     merde",
>     > pour ne pas dire dans l'embarras.
>     >
>     > Ce qui m'amène à me poser la question de la pérennité du contrat
>     CC. La
>     > partie 7.b du contrat indique que :
>     >
>     > "[...] Néanmoins, l'Offrant se réserve à tout moment le droit
>     > d'exploiter l'Oeuvre sous des conditions contractuelles
>     différentes, ou
>     > d'en cesser la diffusion; cependant, le recours à cette option
>     ne doit
>     > pas conduire à retirer les effets du présent Contrat [...]".
>     >
>     > Je ne suis pas sûr de bien comprendre cette partie. D'où mes
>     questions :
>     >
>     > Si je change les conditions de distribution, la Creative Commons
>     > continue de s'appliquer?
>     > Si oui, que se passe-t-il si les nouvelles conditions sont
>     incompatibles
>     > avec la Creative Commons?
>     >
>     > Puis-je m'inscrire à la SACEM (ou autre) alors que mes morceaux
>     sont
>     > sous CC? (ce message
>     > https://lists.ibiblio.org/sympa/arc/cc-fr/2004-April/000155.html
>     semble
>     > indiquer le contraire)
>     > Si oui, si je m'y inscris, les morceaux peuvent-ils continuer
>     d'être
>     > sous CC?
>     >
>     > Finalement, tout ça pour la question globale :
>     > Si mes morceaux sont sous CC, puis-je m'affranchir
>     d'autorisation de
>     > diffusion?
>     >
>     > Cordialement,
>     > Matthias
>     >
>     >
>     > _______________________________________________
>     > cc-fr mailing list
>     > cc-fr AT lists.ibiblio.org
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