Creative Commons France

[Melanie Dulong de Rosnay <melanie.ddr AT wanadoo.fr>]

Bonjour,

Si vos morceaux sont sous licence CC option Pas d'Utilisation Commerciale, signer une autorisation de diffusion est utile dans le cas d'une diffusion commerciale.

La licence CC doit continuer à s'appliquer même en cas de conditions de distribution spécifiques ultérieures.

Les conditions d'adhésion des sociétés de gestion collective n'autorisent a priori pas leurs sociétaires à utiliser une licence de mise à disposition à titre gratuit. http://fr.creativecommons.org/FAQgenerales.htm

> Message du 22/02/05 16:58
> De : "Matthias Meusburger"
> A : cc-fr AT lists.ibiblio.org
> Copie à :
> Objet : [cc-fr] Autorisation de diffusion
>
> Bonjour!
>
> Je fais partie de Nonsense ( http://www.nonsensehardcore.com ), un
> groupe de hardcore dont tous les morceaux sont diffusés sous CC
> (by-nc-nd) ( http://www.nonsensehardcore.com/son.php ).
> Lors des différentes prospections en vue de faire connaître mon groupe,
> les diffuseurs (sites de mp3, webradios, radios...) me demandent souvent
> une autorisation de diffusion à imprimer, remplir et signer en n
> exemplaires.
> Je leur répond généralement que l'autorisation de diffusion est
> intrinsèque à la license sous laquelle nos morceaux sont diffusés.
> Cependant, beaucoup insistent et me font remarquer que si jamais nous
> décidions d'inscrire nos compositions à un organisme de gestion des
> droits type SACEM, ils seraient, je cite "très beaucoup dans la merde",
> pour ne pas dire dans l'embarras.
>
> Ce qui m'amène à me poser la question de la pérennité du contrat CC. La
> partie 7.b du contrat indique que :
>
> "[...] Néanmoins, l'Offrant se réserve à tout moment le droit
> d'exploiter l'Oeuvre sous des conditions contractuelles différentes, ou
> d'en cesser la diffusion; cependant, le recours à cette option ne doit
> pas conduire à retirer les effets du présent Contrat [...]".
>
> Je ne suis pas sûr de bien comprendre cette partie. D'où mes questions :
>
> Si je change les conditions de distribution, la Creative Commons
> continue de s'appliquer?
> Si oui, que se passe-t-il si les nouvelles conditions sont incompatibles
> avec la Creative Commons?
>
> Puis-je m'inscrire à la SACEM (ou autre) alors que mes morceaux sont
> sous CC? (ce message
> http://lists.ibiblio.org/pipermail/cc-fr/2004-April/000155.html semble
> indiquer le contraire)
> Si oui, si je m'y inscris, les morceaux peuvent-ils continuer d'être
> sous CC?
>
> Finalement, tout ça pour la question globale :
> Si mes morceaux sont sous CC, puis-je m'affranchir d'autorisation de
> diffusion?
>
> Cordialement,
> Matthias
>
>
> _______________________________________________
> cc-fr mailing list
> cc-fr AT lists.ibiblio.org
> http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr
>
>