Creative Commons France

[melanie dulong de rosnay <melanie.ddr AT wanadoo.fr>]

Bonjour,

En vue de la finalisation du projet, une période de discussion finale est
ouverte jusqu'au 30 septembre sur les nouveaux développements apportés par
la version 2.0 des contrats Creative Commons.

Version originale 2.0 :
http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/legalcode

Proposition de traduction de la version 2.0 :
http://melanie.ddr.free.fr/cc-fr/traduction%20v2.0.html

Proposition de résumé explicatif :
http://melanie.ddr.free.fr/cc-fr/r%8Esum%8E%20explicatif.html


Les points les plus importants :

L'article 4.e. apporte une compatibilité avec la gestion collective.
Merci pour vos critiques sur la traduction proposée.
Il semble que la charge de repérer si l'oeuvre est soumise au versement
d'une licence légale pèse sur la personne qui accepte le contrat, et non pas
sur celle qui, offrant une oeuvre, est seule à savoir si elle appartient au
répertoire d'une société de gestion collective.
Serait-il envisageable de demander à tout offrant dans cette situation de
signaler à côté du contrat s'il est membre d'une société de gestion
collective ?

La version 2.0 des articles 5 et 6 qui limite la responsabilité de l'Offrant
ne nous paraît pas compatible avec le droit français de la responsabilité et
nous proposons de conserver le texte de la version 1.0.
Qu'en pensez-vous ?

1.g La définition des "License Elements", les icônes, doit être rajoutée.
Je propose de traduire "Elements" par "Option".
"High-level attributes" peut être traduit littéralement par "attributs de
haut niveau", mais encore par "propriétés" ou "symboles".
Qu'en pensez-vous ?

4.b à noter un changement sur les 2 premières phrases permet la
compatibilité avec les versions futures et les traductions iCommons


Merci pour vos commentaires,
Melanie