Creative Commons France

["Franois-RŽgis LEVOL" <fr.levol AT noos.fr>]

Je reviens sur la possibilite de retirer une oeuvre d'une oeuvre collective
ou composite dans la licence "Attribution - Non commerciale - A
l'identique".

J'ai deux remarques :

- Article 4 a) in fine : "retirer toute reference audit offrant".
Cela concerne seulement le droit de paternite ou le droit de retrait ?


- Article 7 a) concernant le droit de repentir. Je reviens sur le mail de JB
Soufron du 14 janv. 2004. Ce droit moral est d'ordre public en France (cf.
affaire Houston), l'offrant ne peut y renoncer par contrat, que l'autre
partie soit francaise ou non. Dans la licence CC, il y renonce, puisque
l'offrant peut continuer la diffusion de l'oeuvre collective/composite, ce
que j'approuve. Mais il y a un conflit avec l'article L. 121-4 CPI. La
licence CC a bien pour objet une cession de droits a titre gratuit pour un
usage non commercial. Dans ce cas, l'acceptant devrait en principe retirer
l'oeuvre si l'offrant le lui demande, aucune indemnisation ne serait due a
l'acceptant puisqu'il n'y a pas d'exploitation. Comment supprimer les effets
de l'article L. 121-4 ?


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>DeÊ: Jean-Baptiste Soufron <jbsoufron AT free.fr>
>Ë : <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
>ObjetÊ: Re: [Cc-fr] droit moral
>DateÊ: Mer 14 jan 2004 8:35
>

> En fait, on laisse l'ensemble des dispositions d'ordre public
> s'appliquer en France, non? Le problème viendra peut-être de ce que des
> créateurs étrangers reprendront une oeuvre française. Dans ces
> conditions, si l'auteur français décide de revenir en arrière, quelle
> serait la situation des auteurs étrangers?
>
> A mon sens, la solution serait la suivante :
>
> A l'étranger dans les pays où le droit moral n'existe pas, ils seraient
> protégés par le contrat CC qui prévoit cette possibilité et leur permet
> de continuer à développer les oeuvres qui ont été crées antérieurement à
> la fin du contrat CC.
>
> En France où dans les pays qui reconnaissent le droit moral, ils
> seraient protégés par la bonne foi. L'auteur qui met fin au contrat CC
> ne peut pas reprocher aux auteurs secondaires d'avoir appliqué le
> contrat qu'il leur proposait.
>
> Quand au droit de repentir, je crois bien qu'il ne s'applique qu'aux
> éditeurs auxquels l'auteur a cédé ses droits et qu'il est obligé de les
> indemniser. Si je ne me trompe pas, le droit de repentir n'est pas
> concerné par le contrat CC puisque celui-ci ne prévoit aucune cession de
> droit.
>
> Il serait bien d'intégrer ces remarques quelques part dans le contrat.
> nope?
>
>> merci,
>> melanie
>>
>> Le débat sur la terminologie reste ouvert, les propositions étant :
>> Collective work peut être traduit par :
>> - oeuvre collective : risque de confusion avec la catégorie juridique
>> existante, "oeuvre dite collective" pourrait-elle dissiper l'équivoque
>> ?- oeuvre commune : évoque Creative Commons, mais la définition ne
>> sera pas la même qu'une oeuvre commune au sens de la LAL- oeuvre
>> coopérative- oeuvre mutualisée
>> Peu de propositions pour traduire "derivative works" :
>> - oeuvre composite : la définition dans le CPI n'est pas identique à
>> la définition du US Copyright- oeuvre dérivée
>> - oeuvre dite dérivée, en écho à "oeuvre dite collective"
>
> Il faudrait reprendre chaque terme du contrat CC en français et
> vérifier, un par un, qu'ils correspondent bien à ce qu'on veut!
> _______________________________________________
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