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Re: [Cc-fr] Re: musique libre : légal ou illégal ?
- From: jbsoufron AT free.fr
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- Subject: Re: [Cc-fr] Re: musique libre : légal ou illégal ?
- Date: Fri, 20 Feb 2004 03:25:26 +0100
> Il en va tout autrement par exemple pour lécrit où, hors cas
> particulier, il est plus simple ; dacheter que de photocopier un
> livre, celui qui photocopie un livre le faisant en parfaite
> connaissance des implications de son acte.
acte qui, dans certaines conditions, est parfaitement legal et autorise...
> Il serait peut-être une pas mauvaise chose étant donnée la situation
> actuelle crée par le phénomène du P2P que la version française de CC
> distingue clairement ces notions, de façon à ce que celui qui tombe sur
> un document CC comprenne bien que le simple fait que ce document nest
> pas vendu (quil ny a rien à payer) nimplique pas pour autant que
> tout est permis avec ce document.
c est pour ca qu on fournit un resume explicatif avec chaque contrat...
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[Cc-fr] Re: musique libre : légal ou illégal ?,
Jean-Baptiste Soufron, 02/19/2004
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Re: [Cc-fr] Re: musique libre : légal ou illégal ?,
Luc Saint-Elie, 02/19/2004
- Re: [Cc-fr] Re: musique libre : légal ou illégal ?, jbsoufron, 02/19/2004
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Re: [Cc-fr] Re: musique libre : légal ou illégal ?,
Luc Saint-Elie, 02/19/2004
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