Creative Commons France

[Jean-Baptiste Soufron <soufron AT free.fr>]

> Ce qui me pose problème, c'est la validité juridique réelle (en France et
> dans le monde) des licences libres en général, et des licences CC en
> particulier.

aucun probleme, la question ne se pose meme pas : 
soit le contrat est valable
soit le contrat n est pas valable mais alors on revient au droit commun et 
les 
gens qui ne respecteraient pas ce qui y est ecrit seraient de contrefacteurs 
que l'auteur pourrait poursuivre simplement en refere...
 
> Avec ce label, nous voudrions permettre à des artistes non sacem de vendre
> & diffuser leur musique par notre intermédiaire sous une licence CC de
> type Attribution-NonCommercial-ShareAlike 1.0.

faites donc :)

> Est-il possible selon vous de monter un tel projet en France, sans se
> retrouver en litige avec les éditeurs "classiques" de musique, ou pire,
> carrément hors-la-loi ?

Bien sur, je ne vois pas le problème...
 
> La SACEM ne devrait pas poser de problème dans la mesure ou elle ne
> s'occupe strictement que des droit de ses adhérents. Il est d'ailleurs
> possible de passer un accord avec cette institution pour presser des
> disques sans passer par la SDRM, ce qui nous semble logique dans la mesure
> ou les artistes que nous voulons diffuser ne seront pas adhérents SACEM.
> 
> Nous voulons bien enendu utiliser internet pour diffuser les artistes de
> notre futur label, et être en règle avec les législations concernant ce
> mode de diffusion.
> 
> Ce que nous voulons éviter, c'est que de la musique présentée faussement
> comme libre entre dans notre circuit, c'est pour cela que nous
> réfléchissons à un label (au sens de certificat) qui estampillerait les
> créations musicales vraiment libres, après vérification par un comité
> d'écoute, afin de se prémunir de toute forme de piratage.

C'est sans doute la solution juridiquement la plus sure pour vous, mais vous 
ne 
serez jamais totalement a l'abri d'une fraude de meme qu'un editeur ne sera 
jamais totalement a l'abri d'un plagiat...
 
> C'est dans ce souci de transparence juridique que nous faisons appel à vos
> lumières :))

si vous avez plus de questions... nous sommes la pour ca :)