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cc-fr - Re: [cc-fr] compatibilité LAL / CC BY-SA 4.0 et responsabilité auteur

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Subject: Creative Commons France

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  • From: dj3c1t <dj3c1t AT free.fr>
  • To: cc-fr AT lists.ibiblio.org
  • Subject: Re: [cc-fr] compatibilité LAL / CC BY-SA 4.0 et responsabilité auteur
  • Date: Mon, 27 Oct 2014 23:30:17 +0100

Re bonsoir,

Le 27/10/2014 14:04, Melanie Dulong de Rosnay a écrit :
Le 25 octobre 2014 02:09, dj3c1t <dj3c1t AT free.fr
<mailto:dj3c1t AT free.fr>> a écrit :

la version 2.0 dit :

> L'Offrant a obtenu tous les droits sur l'Oeuvre nécessaires
> pour pouvoir autoriser l'exercice des droits accordés par
> le présent Contrat

la version 3.0 dit :

> SAUF ACCORD CONTRAIRE CONVENU PAR ECRIT ENTRE LES PARTIES ET
> DANS LA LIMITE DU DROIT APPLICABLE, L’OFFRANT MET L’ŒUVRE A
> DISPOSITION DE L’ACCEPTANT EN L’ETAT, SANS DECLARATION OU
> GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE

(désolé, les majuscules sont dans la licence, j'ai copié / collé)

Ce qui à mon sens est dommage, puisque cette approche fait glisser
le risque juridique du coté du mélomane, en déresponsabilisant
l'offrant.


je suis d'accord : http://ejlt.org//article/view/237/410

Pas (encore) eu le temps de tout lire ^^
Mais merci pour l'analyse !

Cordialement,
dj3c1t




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