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cc-fr - Re: [cc-fr] Creative Commons et droit francais: comment dissiper les doutes.

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Subject: Creative Commons France

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  • From: Isabelle Ramade <isabelle.ramade AT u-psud.fr>
  • To: roberto AT dicosmo.org
  • Cc: Creative Commons France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [cc-fr] Creative Commons et droit francais: comment dissiper les doutes.
  • Date: Mon, 06 Dec 2010 14:50:35 +0100

Bonjour,

ces questions de validité juridique se sont posées dans le cadre des ressources pédagogiques numériques produites dans le cadre des universités numériques thématiques (par les établsisements sur financement des UNTs)

une juriste Mme Cécile Bernault avait rédigé un éclaircissement sur ces questions.
lire les réponses sur le site :

http://www.universites-numeriques.fr/fr/content/quest-ce-quune-%C5%93uvre-prot%C3%A9g%C3%A9e-par-le-droit-dauteur

voir la rubrique sur les licences libres où la question des Creative commons est discutée
les conclusions sont assez rassurantes je pense.

Il y aussi une explication sur les droits des enseignants-chercheurs quand ils créent des ressources pédagogiques numériques.

amicalement,

isabelle ramade

(Paris 11 et AFUL)



Roberto Di Cosmo a écrit :
Bonjour a tous,
j'ai ete pour la premiere fois confronte concretement a une reticence d'un service juridique via a vis de l'utilisation de licences Creative Commons pour la diffusion de cours captes en amphi, et cela
en raison d'une possible incompatibilite avec le droit d'auteur francais.

En cherchant un peu sur le web, on retrouve facilement ce fil,
datant de 2004/2005, qui me semble representatif des points que
j'ai vu soulever a ce sujet

http://www.droit-ntic.com/news/afficher.php?id=215
http://www.droit-ntic.com/news/afficher.php?id=281

La FAQ de Creative Commons France ne semble pas avoir ete mise a
jour apres 2004, et ell'est un peu trop technique pour etre
interpretee simplement comme 'oui, tout va bien'

http://fr.creativecommons.org/menu3/main_faqjur.htm#2

meme si 'oui, tout va bien' est ce qu'on retrouve dans la FAQ generale

http://fr.creativecommons.org/FAQgenerales.htm

Je me tourne donc vers vous pour savoir quel est l'etat actuel
de la question, dans le cas precis des captations de cours (mais
je suis interesse aussi au cadre general): y-at-il d'autres personnes
qui ont ete confrontes concretement a des reticences? si oui, comment
ils/elles ont reussi a les surmonter?

Tout element concret qui permette de faire accepter le Creative
Commons aux quelques services juridiques qui doutent sera le bienvenu

Merci de votre aide precieuse

--Roberto Di Cosmo
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Professeur En delegation a l'INRIA
PPS E-mail: roberto AT dicosmo.org
Universite Paris Diderot WWW : http://www.dicosmo.org
Case 7014 Tel : ++33-(0)1-57 27 92 20
5, Rue Thomas Mann F-75205 Paris Cedex 13 Identica: http://identic.ca/rdicosmo
FRANCE. Twitter: http://twitter.com/rdicosmo
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http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr


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Isabelle Ramade

Professeur agrégé (PRAG) affecté l'université Paris-Sud 11
Département de chimie
Chargée de mission C2i (Certificat Informatique et Internet)
Correspondante TICE UFR Sciences (TICE : Technologies de l'Information et de
la Communication pour l'Enseignement)
Chargée de l'UNT UNISCIEL et des ressources pédagogiques numériques pour
l'UFR des Sciences
Membre du Centre de Vulgarisation de la Connaissance, service de l'UFR des
Sciences d'Orsay

Adresse : CVC- Bât. 334
Faculté des Sciences
Université Paris-Sud 11
91405 Orsay

Tél. : 0169153566
Fax : 0169153568

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