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cc-fr - Re: [cc-fr] Musiques cc et diffusion dans un commerce

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Subject: Creative Commons France

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  • From: Hedy Dargère <hedy.dargere AT spheerys.fr>
  • To: Creative Commons en France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [cc-fr] Musiques cc et diffusion dans un commerce
  • Date: Fri, 13 Jul 2007 12:33:44 +0200

Merci pour vos différentes réponses qui m'éclairent bien sur mon problème :)

Il y a plusieurs licences CC, pas une seule, chacune ayant des conditions différentes pour exprimer une autorisation à l'avance : attribution (BY), pas d'utilisation commerciale (NC), pas de modification (ND), partage à l'identique (SA) soit 6 licences à partir de la combinaison de ces 4 options : http://fr.creativecommons.org/contrats.htm
Oui j'avais bien compris le principe :)
La diffusion dans un commerce étant probablement une utilisation commerciale, vous pouvez utilisez les musiques qui n'ont pas l'option NC.
C'était ça l'objet de ma question : le fait de diffuser de la musique en fond sonore dans un commerce qui n'a rien à voir avec la-dite musique est-il qualifié "d'utilisation commerciale" ?

D'après votre réponse, ça semble être le cas...





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