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cc-fr - Re: [cc-fr] Musiques cc et diffusion dans un commerce

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Subject: Creative Commons France

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  • From: Charles Mougel <charles.mougel AT spinodo.com>
  • To: Creative Commons en France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [cc-fr] Musiques cc et diffusion dans un commerce
  • Date: Fri, 13 Jul 2007 11:02:43 +0200

Hedy Dargère a écrit :
J'ai épluché la licence juridique cc et je n'ai pas trouvé d'informations claires sur le sujet.
Il n'y a pas UNE licence, mais plusieurs. La clé est là.

Puis-je utiliser de la musique libre sous licence cc comme musique d'ambiance dans mon commerce ?
C'est possible lorsque la licence CC choisie par l'auteur ne comporte pas la clause dite NC pour non-commerciale.
Si oui, ais-je des obligations : leur demander leur autorisation préalable des artistes ?
Obligation de demande d'autorisation, non, tant que l'on respecte les clauses de la licence CC concernée.
simplement les prévenir ?
Pas d'obligation, mais c'est toujours sympa pour un artiste, de savoir que l'on apprécie, écoute, diffuse ses oeuvres.
juste afficher leur nom quelque part ?

En principe oui, dès qu'il y a présence de la clause "By", ou "parternité".
En diffusant exclusivement de la musique cc, suis-je exonéré de la redevance SACEM ?
Oui. (Sauf dans le cas d'une clause Non-Commerciale, où il faut contacter l'auteur pour négocier son accord).
Y a-t-il une procédure ou une déclaration préalable à faire en ce sens auprès de la SACEM ?
Non, étant donné que les oeuvres concernées ne dépendent pas d'elle. (l'auteur n'étant pas sociétaire, en principe).

Charles.




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