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cc-fr - Re: [cc-fr] Musiques cc et diffusion dans un commerce

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Subject: Creative Commons France

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  • From: "nicolas zenone" <nzenone AT hotmail.com>
  • To: cc-fr AT lists.ibiblio.org
  • Subject: Re: [cc-fr] Musiques cc et diffusion dans un commerce
  • Date: Fri, 13 Jul 2007 11:38:00 +0200

Avec ce qui a été dit sur l'utilisation de musique sous licence cc dans un commerce, une question me vient à l'esprit : le site jamendo est en quelque sorte un commerce, car il se rémunère via la publicité n'est-ce pas ? A-t-il alors passé un contrat avec chaque artiste qui a opté pour l'option "pas d'utilisation commerciale" ou un simple accord (par mail par exemple) est-il suffisant ?
Merci,
Cordialement



Vous n'avez donc pas besoin de demander une autorisation pour les utilisations prévues par la licence choisie par les artistes, mais vous pouvez les informer, si vous le souhaitez (par courtoisie, pas par obligation).

La diffusion dans un commerce étant probablement une utilisation commerciale, vous pouvez utilisez les musiques qui n'ont pas l'option NC.
Si vous voulez diffuser des musiques avec l'option NC, mieux vaut leur demander leur autorisation. Ils pourront vous permettre de diffuser leur musique gratuitement ou contre une rémunération à négocier, contre la distribution de flyers dans votre commerce...

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