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cc-fr - RE: [cc-fr] non-commercial

cc-fr AT lists.ibiblio.org

Subject: Creative Commons France

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  • From: <newsletters AT adresse-email.fr>
  • To: "Creative Commons en France" <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: RE: [cc-fr] non-commercial
  • Date: Mon, 14 Mar 2005 18:58:22 +0100

bonjour,
De la part de Dominique Godon
cette option signifie que vous pouvez utiliser ces ressources dans un cadre commercial si vous avez obtenu l'autorisation du ou des auteurs. Voir le travail d'un magnatune.com, par exemple, qui signe pratiquement une licence commerciale par jour pour un de ses artistes! Typiquement, en vue d'une utilisation commerciale, les gens discutent et se mettent d'accord, puis l'autorisation est accordée; et voilà.
 
espérant avoir aidé... 
  
Malheureusement pas vraiment :(
 
Selon moi (et j'insiste bien sur le fait qu'il s'agit là de mon avis personnel), tout ce qu'utlise ou publie une société n'a pas forcément vocation commerciale.
 
Par exemple, je comptais intégrer des articles sous CC dans une newsletter à destination de mes clients. Je comptais intégrer ces articles, non pas pour "vendre" ma newsletter (ce qui est, encore une fois, selon moi, le sens d'une "utilisation commerciale"), mais parcequ'ils me paraissent particulièrement justes dans leurs observations et pourraient intéresser mes clients. Ces articles n'ont d'ailleurs souvent aucun rapport avec mon activité. C'est simplement maintenant que je me pose cette question, qui jusqu'ici ne faisait aucun doute pour moi.
 
Il serait bon que les descriptions, FAQ et autres documents à propos des licences CC, soient particulièrement claires par rapport à ce point, de sorte à éviter des surprises, tant pour l'auteur initial de la ressource que pour les éventuelles entreprises utilisatrices.
 
Il me semble d'autre part inopportun de laisser ce point soumis à une éventuelle autorisation directe de l'auteur car:
- la mention NC n'aurait même plus de raison d'exister.
- en raison des risques juridiques liés à ce flou, cela aurait pour effet de détourner progressivement le monde professionnel de ces licences (ce qui serait bien dommage).
 
Je réitère donc ma question:
Peut-on considérer qu'une société fait une "utilisation commerciale" d'une ressource, à partir du moment où elle gagne de l'argent directement grâce à cette resource, ou faut-il s'entendre sur une définition plus large du terme "utilisation commerciale" ?
 
Apporter une réponse claire à cette question me parait vital pour l'existence même de ces licences.
 
cordialement,
Eric Robert
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 



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