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cc-fr - Re: [cc-fr] non-commercial

cc-fr AT lists.ibiblio.org

Subject: Creative Commons France

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Chronological Thread  
  • From: Dominique Godon <dominique.godon AT tiscali.fr>
  • To: Creative Commons en France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [cc-fr] non-commercial
  • Date: Mon, 14 Mar 2005 19:41:07 +0100

Romain d'Alverny wrote:

Le site de CC, via le formulaire d'aide au choix de la licence dit ceci :
"Pas d'Utilisation Commerciale

L'offrant autorise les autres à reproduire, distribuer et communiquer cette création au public. En échange, les personnes qui acceptent ce contrat n'ont pas le droit d'utiliser cette création à des fins commerciales - à moins qu'ils n'obtiennent l'autorisation du donneur de licence. "

On n'est pas avancés. A moins qu'il s'agisse d'une mauvaise traduction/transcription, et qu'il faille entendre "lucratif" au lieu de "commercial". Et ça me semblerait plus précis, et plus cohérent.

Il me semble pourtant que c'est clair:"à des fins commerciales". le fait de donner une expression synonyme ne change rien, et "à but lucratif" est bien équivalente à "à des fins commerciales". Enfin, il me semble. Il me semble aussi qu'il est impossible de prévoir à l'avance ce que la jurisprudence dira à propos de tel ou tel cas de figure. Il fallait traduire et adapter, et une expression a été retenue plutôt qu'une autre. Pour de nombreuses personnes, c'est pourtant clair. On pourrait le dire d'une autre façon, pour répondre à la question initiale:

"Si vous comptez faire du blé, directement ou indirectement, avec une ressource diffusée sous licence nc, vous DEVEZ, d'une manière ou d'une autre, obtenir l'aval de l'auteur. Comme le dit Luc, c'est l'auteur qui décide. point. maintenant, s'il s'agit de lever un débat, de nouveau, autour de la légitimité ou non des licences nc, ou autres, ...

Autrement dit, la façon la plus simple d'évacuer le problème, c'est de contourner la licence et d'aller voir directement les auteurs. Pas top. :/

je ne vois pas en quoi le fait d'obtenir l'autorisation d'un auteur constituerait un contournement de la licence?

Mais seront-ils tous unanimes dans la définition de ce qu'ils entendent par "commercial" ?...

non, ce sont des humains... :)

Et le plus sûr légalement.

mais encore...

M'est avis que la meilleure solution consiste à bien définir ce que l'on entend par commercial (ce qui n'est manifestement pas le cas, puisque ce terme pose justement énormément de problèmes d'interprétations), ou bien à laisser tomber ce terme équivoque, et en choisir un plus précis.

mal choisi dans les versions originales en anglais aussi?

petite précision: je ne suis pas juriste, loin de là. Juste un citoyen.

@+


--
Dominique Godon
dominique AT godon.org

--
La route est longue mais la voie est libre.





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