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cc-fr - Re: [Cc-fr] Creative Commons : Soyons creatifs ensemble

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Subject: Creative Commons France

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Chronological Thread  
  • From: Hervé Le Crosnier <herve AT info.unicaen.fr>
  • To: Creative Commons in France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [Cc-fr] Creative Commons : Soyons creatifs ensemble
  • Date: Fri, 16 Jan 2004 09:52:31 +0100

melanie dulong de rosnay wrote:
Une des raisons du projet International Commons est l'accessibilité des
textes dans la langue de chacun, au delà de l'adaptation aux droits
nationaux.

En France c'est non seulement recommandé pour les non-anglophones, mais
obligatoire. Dans le but de protéger les consommateurs et de leur assurer
une bonne information, la loi Toubon impose l'emploi de la langue française
dans les textes destinés à des consommateurs, des salariés...
http://www.culture.gouv.fr:80/culture/dglf/lois/presentation_loi.htm

Un contrat en anglais entre 2 entreprises reste légal et applicable en
France.

Bonjour,

Ajoutons que les relations entre les citoyens et les services
publics doivent (loi Toubon) être rédigées en français.

C'est important, même si le respect de ces règles manque
encore, pour les bibliothèques, pour les producteurs
d'information publique, pour les écoles... tous usagers
potentiels des licences Creative Commons.

Et je l'espère créateurs pulbics de matériaux (oeuvres :-))
disponibles largement suivant des licences CC. Ce devrait
être une règle pour un véritable service public.

Un exemple : quand un bibliothécaire fonctionnaire (de l'Etat à
la Bibliothèque nationale, ou dans les Universités ; ou de la
fonction publique territoriale dans les bibliothèques
municipales) rédige une "notice d'ouvage" (une fiche de
catalogue informatique)... cette fiche a un "copyright"
et les autres fonctionnaires des autres instances ne peuvent
les utiliser librement. Libérer ces notices en assurant
leur diffusion la plus large, c'est permettre la ré-utilisation
des metadonnées, par les autres services publics (gain pour la
collectivité) mais aussi pour les particuliers (informatisation
de leur bibliothèque personnelle), les associations, et même les
entreprises (rôle d'infrastructure publique des pouvoirs
publics) ...

C'est aussi refuser que les "métadonnées" ne deviennent le
nouveau marché, qui va venir obérer la circulation des
oeuvres elles-mêmes.

Dans ce domaine, la nécessité pour qu'ensuite les bibliothèques
adoptent (ou fassent adopter par leur municipalité, ou leur
université) le principe de licence libre sur leur travail
de fonctionnaire... est que le texte du contrat (de droit
privé) qu'est la licence, soit en français.

En aparté, ce message vise aussi à élargir la notion
d'"oeuvre", qui est vraiment du "langage juridique" et
non un jugement de valeur sur le travail intellectuel
en question.

Hervé Le Crosnier





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