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Subject: Creative Commons France
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- From: "R. Bastian" <rbastian AT free.fr>
- To: cc-fr AT lists.ibiblio.org
- Subject: Re: [cc-fr] repartition
- Date: Thu, 21 Jul 2011 11:48:59 +0200
On Wed, 13 Jul 2011 17:42:28 +0200
"R. Bastian" <rbastian AT free.fr> scribit:
> Bonjour,
>
> cet automne auront lieu des diffusions de musique dans trois salles:
>
> salle A : diffusion de musiques sous SACEM
>
> salle B : diffusion de musiques sous CC
>
> salle C : diffusion de musiques sans aucune licence.
>
> La Sacem demande un forfait de 100 eur pour la salle A (j'arrondis, en fait
> c'est moins).
> On fera en sorte qu'il y ait aussi un budget de 100 eur pour la salle B et
> de 100 eur pour la salle C.
> Mais pour ces salles il n'y a pas d'organisme central de répartition.
> On enverra donc à chaque auteur sa part moins les frais de virement et les
> frais de secrétariat.
>
> Est-ce correct ?
Pour l'instant je n'ai pas encore eu de réponse à ma demande.
J'aimerais pouvoir utiliser des enregistrements sous CC sans risquer des
conséquences fâcheuses
(en tant qu'utilisateur de base je ne suis pas un herméneuticien qualifié :-)
à vous lire,
rb
>
>
>
> --
> René Bastian
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René Bastian
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[cc-fr] repartition,
R. Bastian, 07/13/2011
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Re: [cc-fr] repartition,
Danièle Bourcier, 07/13/2011
- Re: [cc-fr] repartition, R. Bastian, 07/13/2011
- Re: [cc-fr] repartition, R. Bastian, 07/21/2011
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Re: [cc-fr] repartition,
Danièle Bourcier, 07/13/2011
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