Skip to Content.
Sympa Menu

cc-fr - [cc-fr] repartition

cc-fr AT lists.ibiblio.org

Subject: Creative Commons France

List archive

Chronological Thread  
  • From: "R. Bastian" <rbastian AT free.fr>
  • To: Creative Commons France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: [cc-fr] repartition
  • Date: Wed, 13 Jul 2011 17:42:28 +0200

Bonjour,

cet automne auront lieu des diffusions de musique dans trois salles:

salle A : diffusion de musiques sous SACEM

salle B : diffusion de musiques sous CC

salle C : diffusion de musiques sans aucune licence.

La Sacem demande un forfait de 100 eur pour la salle A (j'arrondis, en fait
c'est moins).
On fera en sorte qu'il y ait aussi un budget de 100 eur pour la salle B et de
100 eur pour la salle C.
Mais pour ces salles il n'y a pas d'organisme central de répartition.
On enverra donc à chaque auteur sa part moins les frais de virement et les
frais de secrétariat.

Est-ce correct ?



--
René Bastian
www.pythoneon.org
www.musiques-rb.org




Archive powered by MHonArc 2.6.24.

Top of Page