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cc-fr - Re: [cc-fr] appel à la communauté Creative Commons

cc-fr AT lists.ibiblio.org

Subject: Creative Commons France

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Chronological Thread  
  • From: melanie dulong <melanie.ddr AT gmail.com>
  • To: Florent Gallaire <fgallaire AT gmail.com>
  • Cc: Creative Commons France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [cc-fr] appel à la communauté Creative Commons
  • Date: Wed, 9 Mar 2011 14:50:02 +0100

Bonjour,

Encore une fois en raison de la marque, l'association ne peut pas s'appeler Creative Commons France.

On peut toujours demander a CC HQ et CC Coree si l'association s'appelle vraiment CC Coree, mais je pense que l'association française pourrait s'appeler autrement, a definir selon les objectifs des membres, par exemple association des utilisateurs ou pour la promotion ou pour l'education ou de la communauté, etc.

Il faudra aussi reflechir serieusement aux statuts.

Bien a vous,
Melanie

Le 9 mars 11 à 03:27, Florent Gallaire <fgallaire AT gmail.com> a écrit :

Bonjour,

Je continue de creuser cette histoire d'association. Avez-vous été
informés du cas de la Corée du Sud ?

Je fais un copier/coller de http://wiki.creativecommons.org/South_Korea :
"""
More about Creative Commons Korea Association

Until 2008 the CC project in the Korean jurisdiction had been
initiated and led by the team of volunteers at KAFIL (Korea
Association for Info-Media Law), the leading law association for
information law issues in Korea. With the aim to broaden and improve
the management of project activities, KAFIL decided to separate the
team of volunteers into an independent legal entity and let the new
entity take over the CC jurisdiction project.

Consequently, the Creative Commons Korea Association (CC Korea) was
founded in January, 2009. As a not-for-profit incorporated
association, CC Korea started its activities as the official CC
project team in Korea. CC Korea consists of various individuals and
corporation members. They will reach decisions for CC Korea through
general meetings regarding key management issues. The members also
have an obligation to make financial contributions to maintain and run
CC Korea. In particular, individual members can be a member of the
board or voluntary staff. As of 2009, about thirty to forty voluntary
staff with various backgrounds, such as lawyers, students, artists,
professors, businessmen and so on, are taking part in many projects to
promote open culture including spreading CC in Korea.
"""

Il me semble que votre démarche (excellente et nécessaire selon moi)
de création de l'association Creative Commons France semble être
similaire. Qu'est-ce qui bloquerait en France et serait faisable en
Corée du Sud ?

Cordialement

Florent Gallaire


2010/10/26 Bourcier <daniele.bourcier AT cersa.cnrs.fr>:
Cette association, dont j'avais pris l'initiative, devait permettr e à CC
France de faire la promotion de ses licences.
Cependant j'ai appris au moment de sa création que le mot Creativ e Commons
était une marque réservée.
Les chapitres nationaux ne peuvent faire leur promotion sous cette marque.
L'association est donc en cours de dissolution. En tant qu'institution
affiliée nous gardons nos missions de départ.
Mais d'autres associations au nom et objectifs différents de CC Fr ance sont
les bienvenues,
et c'est possible car les communautés CC d'autres pays l'ont déjà fait. En
France il en existe dans des domaines précis.
mais les objectifs peuvent être plus généraux.
C'était le sens de ce courrier que Mélanie et moi avons envoyé.

Danièle Bourcier
CC France




Florent Gallaire a écrit :

Grâce à un informateur je viens d'apprendre que cette association
existe depuis le 3 avril 2010 :

"Déclaration à la préfecture de police. CREATIVE COMMONS FRANCE. Objet
: promouvoir la création, l’accès, le partage et la réutilisation des
biens communs culturels, scientifiques et techniques ; assurer la
représentation officielle de l’initiative internationale Creative
commons en France, le suivi et la mise à jour des licences Creative
Commons en droit français, la formation et l’information sur les
licences et , de manière générale, la réalisation d’études et
l’organisation d’actions et d’événements ayant trait aux biens communs
culturels, scientifiques et techniques. Siège social : 10, rue
Thénard, 75005 Paris. Site Internet : http://fr.creativecommons. org."

Je ne trouve pas trace d'une annonce officielle sur la mailing list,
et le site web n'en fait pas mention.

Cordialement

Florent Gallaire

2010/10/25 Florent Gallaire <fgallaire AT gmail.com>:


Le minimum bureaucratique nécessaire est la constitution d'une
association de loi 1901.

Cordialement

Florent Gallaire

2010/10/22 Daniele Bourcier <daniele.bourcier AT cersa.cnrs.fr>:


Bonjour,

Voici un rappel des rôles et possibilités des différents act eurs de la
communauté et une invitation à prendre part pleinement au projet
Creative
Commons.

La mission des institutions affiliées à Creative Commons (63
juridictions
à ce jour dans le monde) est d’abord d’assurer le lancement et le suivi
des licences dans les juridictions. Elle est ensuite de dialoguer avec
les
institutions, organisations ou entreprises au niveau national pour
faciliter l’usage des licences, de faire remonter les questi ons et
d’élaborer des solutions communes. Elle est enfin de partic iper à
l’animation de la communauté et à développer des projets de recherche.
Rappelons que les chapitres s’engagent à ne pas donner de co nsultations
juridiques ni à mener des actions de lobbying politique sans
concertation
avec CC international.
CC France dialogue à ces fins avec l’équipe internationale ( actuellement
à
San Francisco et Berlin) et les autres chapitres via divers projets
(COMMUNIA, CC Europe, …). Au niveau national, depuis 2003, n ous avons
répondu à des centaines de demandes d’information et d’invit ations
(formations, conférences, groupes de travail). Mais les usag es et les
demandes sont en croissance continue. Les communautés d’util isateurs
sont
donc fortement invitées à poursuivre leurs initiatives, à se structurer
et
à développer en leur nom de nouveaux projets s’appuyant sur les licences
ou complétant leurs effets (instance de médiation, …). Nou s nous
réjouissons d’ailleurs que certains utilisateurs en accomp agnent
d’autres,
sur la liste de discussion et ailleurs, dans une optique de
community-building.

C'est par ces différentes actions que le projet peut être dé veloppé
collectivement et remplir ses missions de partage de la connaissance.

Merci de votre aide et de votre participation,

Danièle Bourcier et Melanie Dulong
CC France



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