Creative Commons France

[Valentin Villenave <valentin AT villenave.net>]

2011/2/13 D. Vattolo <dvattolo AT free.fr>:
> J'aurais voulu mettre ce docu sous licence CC By-SA, or si j'ai bien
> compris, même avec l'autorisation expresse des A/C/I et musiciens
> interprètes (et de sa famille pour Mano Solo), je ne pourrais pas, à moins
> que la SACEM m'y autorise, puisque ces artistes y sont inscrits.
> Ai-je malheureusement raison ?

Vous avez malheureusement raison. Tout artiste qui "signe" à la SACEM
s'engage de ce fait à y "protéger" la totalité de sa production
passée, présente et à venir (à moins de verser une livre de chair...
zut je me trompe d'histoire).

> Voyez-vous quelque moyen d'y parvenir néanmoins ?

Il en existe : faire figurer lesdits artistes sous des noms d'emprunt,
leur faire signer des tonnes de documents vous exonérant (ainsi que
tout "acceptant" de votre œuvre collective sous CC) de tout délit de
contrefaçon, et miser sur la bonne foi de tout ce petit monde et sur
le fait que la SACEM y regardera peut-être à deux fois avant de virer
ou de poursuivre en justice des musiciens ayant pignon sur rue.
L'invocation magique est aussi une possibilité.

> Et sinon, le projet étant à but non lucratif et tous les créateurs (les
> artistes et les techniciens) de ce film étant bénévoles, j'ai l'espoir que
> la SACEM m'autorise à utiliser ces musiques pour une somme modique.
> Pourrais-je alors, à votre avis,  mettre le docu au moins sous licence
> cc-by-sa-nc-(nd) ?

Non. Peu importe que ce soit à but lucratif ou non, vous vous livrez
de fait à une "exploitation" de l’œuvre et quand bien même vous en
achèteriez le droit à la SACEM, ce droit ne s'étendra pas à tous ceux
qui téléchargeront ou (grands dieux, quelle horreur) reproduiront
votre œuvre comme la licence les y autoriserait. Donc, c'est une
incompatibilité pure et simple.

> Pour infos : le docu prévu aurait une durée de 45 min, les artistes
> contactés jusqu'à présent (et la famille de Mano) sont très bien disposés à
> l'égard de la réalisation et de la diffusion de ce film. La diffusion
> envisagée est pour l'instant la diffusion sur internet (plate-formes
> usuelles comme Daily-motion et webTV de Mano).

Évidemment, vous pouvez diffuser "gratuitement" votre documentaire
(mais non librement) en streaming, c'est-à-dire que vous interdisez
toute reproduction et que l’œuvre demeure, suivant la formule
consacrée, "tous droits réservés". Si vous empruntez cette voie, vous
n'êtes pas à l'abri de ce qu'un préposé zélé de la SACEM envoie à
Dailymotion un ordre de mettre votre vidéo hors-ligne.

> Si j'obtiens les autorisations nécessaires à la mise sous licence
> cc-by-sa-nc, est-ce incompatible avec une diffusion sur support DVD "offert
> en bonus" par une maison de disque si elle le souhaite (et paie la redevance
> pour copie) ?

Du moment que *tous* les auteurs impliqués (y compris vous et
l'ensemble des musiciens) l'autorisent, les usages hors-licence sont
possibles.

[Disclaimer : je ne suis pas membre de Creative Commons France, et
ceci n'est que mon point de vue personnel.]

Bon courage !

V. Villenave.