Creative Commons France

["R. Bastian" <rbastian AT free.fr>]

On Thu, 21 Oct 2010 19:17:54 +0200
Alain Hurtig <alain AT les-hurtig.org> scribit:

> At 7:14 +0200 21/10/10, Eliane Daphy wrote:
> >Que pensez de cet usage du CC ?
> >
> Que c'est un beau cas d'étude pour cette revue consacrée au conflit :
> comment aller à la baston en ayant si évidemment tort qu'on prétendra
> jusqu'au bout ne pas être au courant des raisons pour lesquelles on
> croyait avoir raison ;-). Trêve de rigolade, c'est évidemment
> scandaleux et on a le sentiment que les éditeurs de la revue ont cru
> que CC voulait dire : on ne paye pas les auteurs et tous les droits
> sont pour nous...
> 
> Cela étant, je constate à nouveau (et comme chaque fois que quelqu'un
> signale sur cette liste un problème de ce type) que l'équipe qui
> porte le CC en France est silencieuse dès qu'il y a le moindre
> problème, et je le regrette amèrement.

En l'état actuel les CC protègent efficacement les utilisateurs (lecteurs, 
auditeurs, 
éditeurs, vendeurs) contre les auteurs.
Le contrat moral entre auteurs et éditeurs est brisé - de même que le contrat 
moral
entre auteurs et sociétés de gestion des droits d'auteur qui détiennent 
historiquement
le monopole de cette gestion.

> 
> Une proposition déjà ancienne : créer une instance de médiation pour
> résoudre ce genre de conflits potentiels. Admettons qu'en
> l'occurrence, les éditeurs soient de bonne foi : tout pourrait
> s'arranger. Admettons qu'ils soient de mauvaise foi : on pourrait
> peut-être (au mieux) trouver un terrain d'entente ou (au pire) savoir
> pour quelle raison on va au conflit.

C'est un minimum: il faut un ou des organismes nouveaux qui agiront
juridiquement contre les usurpateurs: les éditeurs et diffuseurs - et non pas
les particuliers. Il faut bien se rendre compte que les lois à la Hadopi
font de l'individu le bouc émissaire - or les particuliers ne tirent aucun
bénéfice (sinon mental) de leur activité de pompage. 




> 
> Sauf que : non (ou le silence, qui revient au même).
> 
> J'y vois, très sincèrement, un des motifs de la faiblesse des
> licences CC en France : les ayants droit comme les utilisateurs sont
> démunis en cas de conflit.

.. à la grande joie de qui ?

(il faut toujours chercher à qui le crime profite :-)
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