Creative Commons France

[Pierre <pierrop AT free.fr>]

Le Wed, May 20, 2009 at 08:17:08PM +0200, marie pierre Thomas a ecrit ceci:
> 
> Bonsoir,
> tout d'abord merci pour votre réponse.
> Vous me dites :
> > Un dépôt à la BNF (Bibliothèque Nationale de France) est aussi une  
> > chose à
> > faire. En dehors du fait que c'est normalement obligatoire pour tout
> > document mis à la disposition du public, même à titre gratuit, ce  
> > dépôt
> > donnera une preuve d'antériorité, en cas de litige avec un tiers.
> 
> Ce dépôt n'est obligatoire que dans le cas où le livre est publié par  
> une maison d'édition. Sinon,  c'est à la SACD ou Société des Gens de  
> Lettre que se fait le dépôt pour attester d'une antériorité ? Me  
> trompe-je ?

A ma connaissance, non. On peut demander un n° de dépôt légal à la BNF sans
être éditeur et sans ISBN. Ils savent que l'arrivée d'internet a donné la
possibilité de publier plus facilement, sans passer par un éditeur et ils en
tiennent compte. Un dépôt à la SACD ou Société des Gens de Lettre ne
s'oppose pas à celui de la BNF, il fait simplement doublon avec. Et de plus,
il faut payer, pour une période donnée, je crois trois ou quatre années à la
Société des Gens de Lettre. A la BNF, c'est gratuit. Le mieux serait que
vous alliez sur le site de la BNF, et prendre un contact téléphonique avec
eux, ils sont très accueillants.

(Code du patrimoine du 20 02 2004, modifié par la loi 2006-961 du 01 08 2006
régissent actuellement le dépôt légal sur le territoire français. Le dépôt
légal est obligatoire pour les livres, brochures, périodiques, quel que soit
leur procédé technique de production, d'édition ou de diffusion, dès lors
qu'ils sont mis à la disposition d'un public excédant le cercle de famille,
à titre gratuit ou onéreux. Le fait de se soustraire volontairement à
l'obligation de dépôt légal est puni d'une amende de 75000 euro)

Attention, la BNF n'est pas un cabinet juridique, ni un notaire. Le but est
le dépôt légal. Cependant, c'est aussi une solide preuve d'antériorité, mais
sans vérification d'un plagiat éventuel.

> Pour publier, Valentin Villenave évoquait les FrameBook ? ou ILV ?  En  
> savez-vous plus ?

Je ne sais pas. Pour un petit auteur, le mieux est le site ou blog
personnel. Il y a beaucoup de pseudo éditeurs qui sévissent sur le net. 

Cordialement.

Pierre.