Creative Commons France

[clansco <falsetti AT clansco.org>]

le Thu, 15 Jan 2009 00:16:39 +0100
"bertrand ruin" <bertrand.ruin AT gmail.com> a écrit :

> Merci ff,
> 
> Malheureusement, non.
> 
> D'abord, même les licences Artlibre ou cc ne semblent pas adaptées à la
> création d'une oeuvre collective par l'intérmédiaire d'un wiki. J'ai
> l'impression qu'aucune oeuvre ne peut être collective par l'utilisation d'un
> wiki sans retirer tout ce qui fait l'intérêt d'un wiki.

là je ne comprends pas. Que tu utilises art libre, CC-by-sa ou GFDL 
in fine la cathédrale se construit et tu as même le nom de chaque poseur de 
pierre.
> 
> 
> Ensuite, l'intérêt d'oeuvres dites "contributives" serait de pouvoir limiter
> le genre des modifications autorisées selon des critères bien précis que
> l'auteur initiateur imposerait dès le départ.
> 
> En artlibre ou en cc, on peut afficher une contrainte spécifique, comme par
> exemple "Ne sont autorisées que les modifications qui satisfont à la
> condition : *un personnage par contributeur*. "

À ce que je crois savoir non, ni dans art libre, CC-by-sa ou GFDL  
il n'est il n'est prévu de clause restrictive au droit de modification.

La seule limite c'est qu'une licence est un contrat de droit privé et ne peut 
donc 
contrevenir aux lois d'intérêt général, ici le droit moral de l'auteur. Donc 
si quelqu'un 
utilise ma peinture pour faire une affiche anti-sémite je l'attaque sans 
hésitation.
Mais c'est assez limité.

Ce que tu décris ensuite me semble entrer dans le cadre d'un OuXPo.
Rien alors ne t'oblige à mettre sous copyleft, et tu peux donc négocier cas 
par cas.
Mais tu peux aussi mettre sous copyleft, à toi alors d'organiser le in et le 
off.

le copyleft c'est fait pour améliorer la vie, pas pour poser des problèmes.

Cette oeuvre n'est pas libre, si vous voulez la modifier contactez moi, nous 
en parlerons.

ou mieux, cette oeuvre n'est pas libre, veuillez signer le contrat qui suit.
le dit contrat suivant étant rédigé par des juristes compétents, et si je 
comprends bien,
tu demandais s'il existe un tel contrat gratuit.
À ma connaissance non.
Nous ne vivons pas dans un monde idéal,
et je ne peux que le regretter.
bien amicalement,
ff

> Mais cela ne change rien puisque le contributeur suivant n'a pas à respecter
> cette condition précise. Le contributeur doit juste respecter la licence
> artlibre ou cc en l'état actuel. C'est-à-dire pour artlibre : spécifier la
> licence, noter le nom de chaque auteur, indiquer un lien vers les originaux.
> Il n'est rien imposé quant à la contrainte demandée qui peut sans souci être
> ignorée et même effacée. En l'état actuel des licences artlibre ou cc,
> l'auteur initial est incapable d'imposer une direction à son oeuvre
> initiale.
> L'idée des oeuvres "contributives" n'est pas de juste d'offrir de la matière
> artistique brute à d'autres, ni de les contraindre d'une façon excessive.
> C'est entre les deux. C'est imposer et offrir une direction, c'est mettre
> l'oeuvre sur des rails.
> Peut-être que l'appelation "oeuvre contributive" est trop imprécis et prête
> à confusion. Ce genre d'oeuvre pourrait s'appeler "oeuvre contraignante" ou
> "oeuvre directionnelle".
> 
> Amicalement,
> Bertrand
> 
> Le 14 janvier 2009 22:47, clansco <falsetti AT clansco.org> a écrit :
> 
> > Bonsoir Bertrand Ruin,
> > http://artlibre.org/
> > répond-il à la question ?
> > amicalement,
> > ff
> >
> >
> > le Wed, 14 Jan 2009 22:36:05 +0100
> > "bertrand ruin" <bertrand.ruin AT gmail.com> a écrit :
> >
> > > Bonsoir,
> > > Avis aux spécialistes...
> > > Oeuvres Collectives ? Collaboratives ? Composites ?... Et 
> > > "Contributives"
> > >
> > > *
> > > *
> > >
> > > *Pour un véritable statut des « œuvres wiki »*
> > >
> > > Un cadre juridique créé avant l'apparition d'Internet peut-il être
> > > réellement adapté à ce nouveau média ? C'est, finalement, la question de
> > > fond qui sous-tend la problématique que l'on peut rencontrer aujourd'hui
> > sur
> > > plusieurs sites utilisant le principe du wiki, et notamment le logiciel
> > > MediaWiki.
> > >
> > > Les modalités de création offertes par le web sont plus larges que tous
> > les
> > > autres types de médias. Il serait donc pour le moins surprenant de
> > constater
> > > que, au final, quand la radio et l'audiovisuel ont développés des règles
> > > spécifiques régissant les œuvres de collaboration les concernant, le web
> > > pourrait sans aucun problème se contenter de l'une ou l'autre des
> > > définitions existantes de l'œuvre collective, composite ou de
> > collaboration.
> > >
> > > Bien sûr, dans le cas d'un site d'informations scientifiques ou
> > juridiques,
> > > la question des droits d'auteur est souvent négligeable. La diffusion de
> > > l'information prime alors sur la reconnaissance de l'identité de son
> > auteur.
> > > En revanche, lorsqu'on touche au domaine de la création littéraire, et
> > qu'un
> > > contrat d'exploitation commerciale est envisagé pour une telle oeuvre, 
> > > ce
> > > point devient largement plus épineux !
> > >
> > > Concrètement, quel est le processus minimal de création propre à un site
> > > wiki ?
> > > *A crée un site à partir du logiciel MediaWiki ou autre.
> > > * *B, qui connaît ou non A, s'inscrit sur son site, et y publie un 
> > > texte.
> > > * *C, qui connaît ou non A ou B, modifie le texte de B.
> > > * A présent, voici la question « Bonto » : *Où est/sont le ou les
> > > auteur(s) ?*
> > >
> > >
> > > *Première hypothèse : L'auteur du texte est A.
> > > * *Est-ce que cela existe ?* Oui. Selon les fondateurs du site
> > wikipen.org,
> > > l'ensemble des textes qui y sont publiés constitue une œuvre collective,
> > > dont l'auteur est Wikipen, c'est-à-dire la personne morale Wikipen,
> > > représentée par l'association qui la gère.
> > > *Est-ce que cela est légal ?* Difficile à dire ! Suivant le site
> > Jurispedia,
> > > deux conceptions de l'œuvre collective s'affrontent (
> > > fr.jurispedia.org/index.php/%C5%92uvre_collective_(fr)<http://fr.jurispedia.org/index.php/%C5%92uvre_collective_%28fr%29>).
> > Le cas de Wikipen
> > > ne peut être légal que si on considère la conception la plus large de
> > > l'œuvre collective, où *« la coopération entre les contributeurs [A, B 
> > > et
> > C]
> > > lors de la création de l'œuvre n'est plus l'élément essentiel de la
> > > qualification »*.
> > > La qualification d'œuvre collective s'attacherait alors à 
> > > l'impossibilité
> > > d'attribuer à chacun des contributeurs un droit distinct sur l'ensemble
> > > réalisé, même si certain considère que cette qualification peut 
> > > également
> > > correspondre à une œuvre de collaboration !
> > > Mais quand bien même on exclurait la qualification en œuvre de
> > > collaboration, à la différence d'un dictionnaire papier, il est tout à
> > fait
> > > possible d'attribuer à chaque contributeur la paternité de sa
> > contribution,
> > > par le biais de l'historique du texte publié !
> > > L'élément essentiel de la qualification de Wikipen en tant qu'œuvre
> > > collective serait donc à chercher dans un autre critère, celui de la
> > > direction d'un entrepreneur. Tout serait donc une question 
> > > d'appréciation
> > > dans le rôle joué par A dans l'élaboration du texte publié par B et
> > modifié
> > > par C ! Selon les fondateurs de Wikipen, le simple fait d'avoir définit
> > une
> > > ligne éditoriale à l'origine de la création du site suffirait à
> > considérer
> > > que l'entrepreneur assure un rôle moteur dans l'élaboration de tous les
> > > textes du site. A vous de juger !
> > > *Cette hypothèse a-t-elle des limites ?* Même en admettant les
> > suppositions
> > > ci-dessus, oui. Si le texte publié par B a auparavant été publié sur un
> > > autre support où il a été reconnu comme l'auteur du texte, il ne peut
> > > légalement pas être publié sur le site de A, puisque celui-ci ne
> > > respecterait pas les droits de paternité acquis par B.
> > >
> > >
> > >
> > > *Deuxième hypothèse : L'auteur du texte est B.
> > > * *Est-ce que cela existe ?* Suivant la lecture que l'on fait des
> > licences
> > > de type CC utilisées sur la plupart des sites wiki, on peut considérer
> > que
> > > le seul auteur du texte reste B, quelque soit les modifications
> > effectuées
> > > par un tiers. En effet, le « respect des conditions initiales à
> > > l'identique » inclut la paternité de l'œuvre. Or le texte, avant
> > > l'intervention de C, est l'œuvre de B. S'il fait une modification mais
> > doit
> > > respecter la paternité de l'œuvre à l'identique, cela sous-entend qu'il
> > ne
> > > peut pas intervenir sur cette paternité, et donc faire que l'œuvre
> > devienne
> > > une œuvre de B ET C !
> > > En fait, reconnaître que C puisse être co-auteur du texte qu'il a 
> > > modifié
> > > place l'œuvre de B dans le registre des œuvres de collaboration. Œuvres
> > qui,
> > > pour d'autres supports, comme la radio ou le cinéma, sont en général
> > > contractualisées avant leur diffusion. Dans ce cas, C ne pourrait être
> > > co-auteur que si B, avant de publier son texte, avait indiqué qu'il
> > > souhaitait que C soit co-auteur de son texte !
> > > La « nétiquette wiki » préconise parfois que C propose à B une
> > modification
> > > de son texte via une page de discussion, avant de modifier le texte en
> > > lui-même. De cette façon, on peut considérer qu'il y a bien eu
> > concertation
> > > avant publication, et donc collaboration.
> > > *Est-ce que cela est légal ?* Oui, cela prémuni B contre toute
> > appropriation
> > > abusive de son texte. Mais c'est bien sûr sans aucun intérêt pour C, qui
> > > endosse au mieux le rôle de correcteur ! *Cette hypothèse a-t-elle des
> > > limites ?* Pas vraiment, mais on peut imaginer des abus, comme dans la
> > > propriété des noms de domaines. Ainsi, B pourrait publier sur un site
> > 10000
> > > textes qui ne soient que des titres…
> > >
> > >
> > >
> > > *Troisième hypothèse : Les auteurs du texte sont B et C.
> > > * *Est-ce que cela existe ?* Oui. C'est la situation constatée sur la
> > > plupart des sites de type wiki. Le texte est alors considéré comme une
> > œuvre
> > > de collaboration ou une œuvre composite, suivant que B et C aient
> > collaboré
> > > ou non.
> > > *Est-ce que cela est légal ?* Oui, mais à vos risques et périls ! Dans
> > leur
> > > ensemble, les sites concernés par cette hypothèse placent leurs contenus
> > > sous une licence qui couvrent la plupart des éventualités dans le cas
> > d'une
> > > reproduction non commerciale de l'œuvre. Il y est très peu question de 
> > > la
> > > notion de hiérarchie des auteurs entre eux, pour établir par exemple des
> > > pourcentages de royalties. En général, cette hiérarchisation se limite 
> > > au
> > > nombre de contributions. Ainsi, dans le cas d'un texte écrit par B et C,
> > si
> > > B a publié la première version du texte en une seule fois, puis que C a
> > > effectué 100 modifications sur le texte, qu'elles soient importantes ou
> > > toutes mineures (ajouté puis supprimé un espace, par exemple…), C peut
> > être
> > > considéré comme le contributeur principal du texte !
> > > De même, si C crée une œuvre composite à partir du texte de B, qui soit
> > > parodique, déstructurée, ou en contresens total avec le texte original, 
> > > à
> > > partir du moment où C cite B comme auteur original du texte, B n'a aucun
> > > moyen pour faire respecter son œuvre ! D'un point de vue anglo-saxon,
> > cela
> > > ne semble pas poser de problème. En revanche, en France, le droit
> > d'auteur
> > > inclut certaines particularités, comme pour les auteurs dramatiques, qui
> > > peuvent interdire une représentation théâtrale d'un de leurs textes 
> > > s'ils
> > > jugent que celle-ci ne le respecte pas !
> > > *Cette hypothèse a-t-elle des limites ?* Du fait qu'elle recouvre deux
> > > statuts d'œuvres différents (composite et de collaboration), on peut
> > > rapidement arriver à des impasses entre les volontés de B et C sur la
> > > paternité de l'œuvre, faute de précisions de la part de B ou de
> > > collaboration de la part de C…
> > >
> > >
> > >
> > > *Quatrième hypothèse : Les auteurs du texte sont B, et C sous certaines
> > > conditions.
> > > * *Est-ce que cela existe ?* Oui. C'est la situation de certains textes
> > > littéraires « à contraintes », qui inclut des conditions sur les
> > > contributions, leur forme ("une phrase minimum", par exemple) et/ou leur
> > > fond ("un personnage par contributeur", par exemple). *Est-ce que cela
> > est
> > > légal ?* Oui. Même si ce n'est pas simple, c'est légal. En fait, il
> > s'agit
> > > plus ou moins d'une évolution des licences utilisées actuellement de
> > telle
> > > sorte qu'elles incluent des règles concernant les modifications
> > autorisées
> > > de l'œuvre. Bien évidemment, pour que cela soit facilement abordable,
> > > l'idéal serait de définir un statut générique des œuvres de ce type, par
> > > exemple en utilisant le terme de* « contributif »**,* qui donnerait
> > toutes
> > > les précisions nécessaires pour comprendre ce que ces règles recouvrent.
> > > *Cette hypothèse a-t-elle des limites ?* Cela dépend des règles fixées !
> > > Plus les règles de contributions sont simples, moins il y a de problèmes
> > > d'interprétation !
> > > L'idée de ce nouveau statut se pose souvent aux groupes qui créent des
> > sites
> > > utilisant MediaWiki ou autre système wiki, surtout quand ceux-ci ont une
> > > dimension artistique. A présent, que faut-il faire ? Essayer de se
> > tricoter
> > > un statut sur mesure de ces œuvres à partir des outils législatifs
> > > existants, au risque de rendre leur circulation et leur évolution encore
> > > plus ardue ? Tenter de faire évoluer la législation, pour faire
> > reconnaître
> > > les spécificités de la création sur Internet ? A chacun de se faire son
> > > opinion ! Internet est encore un média naissant, qui sait ce que nous
> > > réserve l'avenir ?
> > >
> > >
> > > Un wiki peut-il aboutir à une oeuvre collective et pas simplement
> > > collaborative ?
> > >
> > > Y a-t-il possibilité de créer à court terme un nouveau genre de licence
> > pour
> > > les oeuvres "contributives" ?
> > >
> >
> > _______________________________________________
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> > cc-fr AT lists.ibiblio.org
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